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La suppression de subventions facultatives concernant notamment l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2024
  • N° : 41 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 22/10/2024
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
    Le Gouvernement a annoncé qu'il supprimait 60 millions d'euros de subventions facultatives pour l'année 2025, dont 10 millions au sein des seules compétences de l'AViQ.

    Monsieur le Ministre se voulait toutefois rassurant en affirmant que les politiques de santé, de santé mentale et du handicap seraient préservées.

    Quels sont donc les secteurs qui seraient impactés ?

    Peut-il fournir la liste des projets faisant l'objet d'une subvention facultative qui ne seront plus subventionnés à partir de 2025 ?

    Quelle est la méthodologie retenue pour fixer le montant de 10 millions et sélectionner les projets qui ne seront plus financés ?
  • Réponse du 22/11/2024
    • de COPPIETERS Yves
    Dans le cadre de l’élaboration de son budget initial 2025, le Gouvernement a décidé de réduire les moyens financiers dédicacés aux subventions dites « facultatives ». Pour ce qui concerne l’AViQ, la réduction opérée s’est élevée à 10 millions d’euros.

    Cette économie s’est traduite d’une part, par la réduction de crédits dits « facultatifs » à concurrence de 5 millions d’euros et, d’autre part, par une diminution des subventions facultatives en capital sur base du lissage naturel des plans d’investissement au sein du budget de l’Agence pour les 5 millions d’euros restants.

    Cette réduction de crédits a été réalisée sur des articles budgétaires au niveau desquels l’intégralité des crédits n’était jusqu’à présent pas encore affectée au financement de projets en particulier.

    Concrètement, si la réduction de dotation à l’AViQ pour un montant de 10 millions d’euros est bien réelle et a contribué aux efforts consentis par le Gouvernement, celle-ci n’aura pas pour conséquence directe, pour l’année 2025, la remise en question automatique du financement de projets historiquement soutenus sur la base de ces crédits.

    Les crédits pour les politiques facultatives étant néanmoins réduits, il m’appartiendra, avec l’aide de mes équipes, d’évaluer avec la plus grande attention l’affectation des moyens restant disponibles.