La reconstruction des zones sinistrées post-inondations de juillet 2021
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 28 (2024-2025) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 22/10/2024
- de DEJARDIN Valérie
- à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
Une enveloppe budgétaire de 737 700 000 euros y était consacrée, que ce soit pour la remise en état des infrastructures régionales, en particulier les voiries, tunnels, voies hydrauliques, bassins d'orage et centres de formation endommagés, ou encore pour mener une réflexion dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour la reconstruction des zones sinistrées, mais également pour la remise en l'état des berges et de certaines parties de cours d'eau non navigables de manière plus résiliente.
Le Gouvernement évalue actuellement les projets du Plan de relance de la Wallonie, en vue de voir ce qui sera poursuivi ou non. Lorsque j'avais interrogé Madame la Ministre en septembre, sur le sort réservé au projet 319 relatif à la reconstruction résiliente des berges, elle m'avait confirmé que cela se poursuivrait. Elle n'a pas évoqué le sujet lors de la conférence de presse post-conclave budgétaire.
Une enveloppe budgétaire de 465 366 000 euros était consacrée au projet 319.
Pourrait-elle me dire quel montant a d'ores et déjà été utilisé dans le cadre de la fiche 319 du Plan de relance ? Quelles actions ont été réalisées ?
Que reste-t-il à entreprendre et selon quel calendrier ?
Quel budget y sera alloué en 2025 et les années suivantes ?
Réponse du 18/11/2024
- de DALCQ Anne-Catherine
Comme indiqué précédemment, l’axe 6 du PRW visant à « soutenir la reconstruction et la résilience des territoires sinistrés » à la suite des inondations de juillet 2021 est maintenu.
Le programme 319, ayant pour objectif de prévenir les risques d’inondations et la reconstruction résiliente des berges des cours d’eau non navigables de Wallonie et plus particulièrement de la vallée de la Vesdre, dispose d’un budget global de 465 366 000 euros.
Dès 2021, à travers le projet 319b, des travaux de nettoyage, de curage et de sécurisation ont été initiés en Wallonie, et plus spécifiquement dans la vallée de la Vesdre et de la Lesse, pour un budget de 28 millions d’euros.
Les objectifs de la reconstruction résiliente des berges sont mis en œuvre dans le cadre du projet 319a. Pour ce faire, plusieurs actions ont été lancées par le Gouvernement wallon.
Tout d’abord, le Gouvernement wallon a approuvé en 2022 et en 2023 deux Conventions de coopération horizontale entre la Région wallonne et SPI. Ces conventions encadrent la collaboration jusqu’en 2027. Elles pourraient faire l’objet d’une prorogation jusque fin 2028 afin de garantir la bonne fin des travaux, et visent à remplir deux objectifs majeurs :
- le premier objectif est de poursuivre les travaux de reconstruction mis en œuvre par la Direction des cours d’eau non navigables dans le cadre du projet 319b consacré aux travaux de nettoyage, de curage et de sécurisation ;
- le deuxième objectif de ces conventions étant de préparer et d’encadrer les travaux de reconstruction résiliente qui devront être réalisés sur la période 2025 à 2027. Ce travail préparatoire se concrétise par la réalisation de plusieurs études et l’élaboration d’une méthodologie qui doit permettre de définir les meilleurs scénarios d’aménagement sur les cours d’eau non navigables de première catégorie.
En ce qui concerne le premier objectif, il se concrétise par la réalisation d’une liste de 51 interventions déjà établie. Cette première phase de travaux, pour un budget de 16 388 000 euros, a été initiée en 2023 et les derniers chantiers devraient être finalisés d’ici la fin de l’année 2024. Parmi les chantiers en cours, la réfection du mur de la caserne de Theux pour un budget de 2 500 000 euros est en cours.
Le second objectif visant la reconstruction résiliente est mis en œuvre à travers différentes actions. Leur réalisation s’appuie sur une méthodologie systématique mise en place conjointement par la Direction des cours d’eau non navigables et SPI afin de définir les meilleurs scénarios d’aménagement sur les cours d’eau non navigables de première catégorie.
Pour les travaux de reconstruction résiliente devant être réalisés durant la période 2024-2027, le budget global confié à SPI s’élève actuellement à 239 millions d’euros. Les budgets estimés pour les linéaires de berges pour les communes sont de :
o 22 millions d’euros sur la commune de Chaudfontaine ;
o 25 millions d’euros sur la commune de Pepinster ;
o 19 millions d’euros sur la commune de Theux ;
o 21 millions d’euros sur la commune de Limbourg.
Ces montants ont été approuvés par le Gouvernement wallon le 16/05/2024. Les chantiers de grandes ampleurs pour ces 4 communes débuteront dans le courant de l’année 2025, une fois les permis d’urbanisme octroyés.
Selon les premières estimations, des travaux pourraient être réalisés pour un montant de :
o 27 millions d’euros sur la commune de Trooz ;
o 15 millions d’euros sur la commune de Verviers ;
o 12 millions d’euros sur la commune de Liège ;
o 18 millions d’euros sur la commune d’Eupen.
Ces estimations doivent encore être affinées puis validées par le comité d’accompagnement ainsi que par le Gouvernement wallon.
Sur l’enveloppe de 239 millions d’euros, il reste ainsi 80 millions d’euros permettant de financer des projets qui doivent encore être étudiés.
Le projet 319a permet également le financement d’autres projets contribuant au développement de la résilience de la vallée de la Vesdre et du reste de la Wallonie, il s’agit notamment et de manière non exhaustive :
- de la convention MODREC avec l’ULiège ayant pour objet la construction d’une modélisation hydraulique des cours d’eau de 1re catégorie pour le sous-bassin hydrographique de la Vesdre. Ce projet a été finalisé cet été 2024. L’outil de modélisation qui permettra l’analyse des différents scénarios d’aménagement a été livré à la Région. Un accord-cadre entre la Région (DCENN) et 4 bureaux d’études est désormais actif afin d’évaluer tous ces scénarios. SPI a également activé un accord-cadre afin de concrétiser les scénarios d’aménagement sélectionnés ;
- du chantier de remise à ciel ouvert du Rhuyff à la confluence avec la Vesdre à Limbourg, pour un budget de 3 217 000 euros. La Région, SPI et les bureaux d’études travaillent activement au démarrage du chantier le plus rapidement possible, le permis d’urbanisme étant octroyé ;
- d’un soutien aux provinces, pour un montant de 12 676 547 euros, pour la réalisation d'aménagements de réduction du risque d'inondation ;
- d’un soutien aux communes pour réaliser les acquisitions nécessaires à la mise en place des aménagements de reconstruction résiliente des berges, pour un montant de 51 millions d’euros.
En ce qui concerne le calendrier et les étapes à venir pour les autres projets du programme 319 durant les prochains mois, SPI et la Direction des cours d’eau non navigables vont procéder aux étapes préparatoires aux chantiers afin de démarrer les travaux mi-2025.
Le comité d’accompagnement de la convention horizontale entre SPI et la Région poursuit ses travaux et doit se réunir le 19 novembre.
Par ailleurs, les concertations avec les différentes communes sinistrées s’intensifient et aboutissent à des projets sur les cours d’eau de 2e et 3e catégories afin de renforcer l’impact des aménagements et réduire le risque d’inondation global en amont et en tête de bassin versant.