La note d’orientation et les principes directeurs en matière de simplification administrative
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 14 (2024-2025) 1
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Question écrite du 22/10/2024
- de HAZEE Stéphane
- à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives
La note dont il est question n'est toutefois pas jointe en annexe de la notification. Je souhaite donc permettre à Madame la Ministre de développer davantage les éléments de la décision du Gouvernement.
Quel est le contenu de la note d'orientation ?
Quels sont les orientations et principes directeurs décidés par le Gouvernement ?
La note adoptée identifie-t-elle les simplifications qui seront mises en œuvre ?
Si oui, quelles sont-elles ?
La note adoptée contient-elle les déclinaisons qui sont préparées par le Gouvernement ?
Si oui, quelles sont-elles ?
La note adoptée contient-elle un calendrier pour la mise en œuvre de ces simplifications ?
Si oui, quel est-il ?
La note développe-t-elle les ressources prévues pour mettre en œuvre le contenu de la note adoptée ?
Si oui, quelles sont-elles ?
Réponse du 18/11/2024
- de GALANT Jacqueline
Ce choc de simplification administrative vise à améliorer la vie quotidienne des citoyens et des entreprises en allégeant les formalités administratives, ce qui permettra de dégager du temps et de l'énergie pour des projets, en simplifiant chaque étape administrative. Il aura un impact tangible sur la qualité de vie des citoyens et sur la compétitivité des entreprises.
La note d'orientation prévoit la création d'une « task force », qui a été mise en place rapidement début octobre. Coordonnée par mes équipes, elle regroupe tous les cabinets ainsi que les services du Secrétariat général du SPW.
Dans ce cadre, la note d’orientation approuvée par le Gouvernement identifie quatre principes directeurs à intégrer dans les travaux en cours :
1. L’expérience usager comme fondement : les processus et procédures doivent être conçus du point de vue de l’usager pour maximiser cohérence et simplicité ;
2. Accélération de la digitalisation des procédures pour alléger la charge administrative et faciliter les démarches. Le tout bien sûr en garantissant l’accessibilité des services publics à tous les citoyens, notamment ceux qui sont en situation de fracture numérique ;
3. Généralisation du principe de confiance : l'administration partira du principe que les usagers agissent de bonne foi, réduisant ainsi les contrôles et démarches complexes a priori ;
4. Généralisation du principe du « Only Once » : élément clé de notre stratégie, les usagers ne devront fournir une information qu'une seule fois à l’administration, même si plusieurs services en ont besoin. L'administration s'organisera pour partager ces informations, évitant ainsi de demander aux usagers de répéter les mêmes démarches.
En plus de ces principes directeurs, la note d’orientation prévoit un monitoring continu des avancées concrètes. Ce monitoring sera également rendu public pour assurer la transparence. Pour la réussite d’un tel projet ambitieux, la coopération de tous est essentielle : citoyens, entreprises, associations, collectivités locales et personnel de la fonction publique seront associés à ce choc de simplification, que ce soit dans sa construction en amont ou dans sa mise en œuvre durant toute la législature.
D'ores et déjà, des exemples précis de mesures de simplification administrative ont été proposés par chaque ministre, dans ses compétences. L’honorable membre les a sans doute identifiés puisqu’ils ont été cités dans la presse. Mais c’est important de le signaler que le choc de simplification administrative ne se limitera pas à une liste de quelques projets, dont ceux-là. Il s’agit également de fixer une méthodologie de travail permettant d’identifier, tout au long de la législature, des mesures de simplification qui répondent à une attente de nos usagers. De même, des actions structurelles et transversales y figureront également, permettant d’installer un changement de culture ou d’habitudes à plus long terme.
La stratégie présentée en mars au Gouvernement intégrera bien sûr tous les éléments nécessaires pour réaliser une véritable politique de simplification, notamment le calendrier des mesures et les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs. Je ne manquerai pas de revenir sur ces points devant le Parlement une fois le texte approuvé par le Gouvernement.