La réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Monsieur le Ministre-Président

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 47 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 22/10/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Le Gouvernement wallon a annoncé la réduction des subventions dites facultatives à concurrence d'un montant de 60 millions d'euros pour l'exercice 2025. En Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal, Monsieur le Ministre-Président a précisé que cette restriction visait les subventions sans aucune base décrétale et il a estimé que cette réduction représentait un tiers des subventions dites facultatives.
  
  Il a aussi indiqué que la cible à atteindre par chaque ministre pour ses compétences a aussi été définie de façon précise.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il indiquer le montant de la réduction des subventions dites facultatives prévu pour ses compétences ?
  
  Peut-il aussi préciser le sous-montant relatif à chacune de ses compétences ?
  
  A-t-il déjà établi la liste des subventions dites facultatives qui seraient maintenues et celles qui ne seraient pas renouvelées dans ses compétences pour l'exercice 2025 ?
  Si oui, peut-il en communiquer la liste ?
  Sinon, quelle est la méthode et quels sont les critères prévus pour cette décision ?
  
  Dans cette hypothèse, peut-il aussi communiquer la liste des subventions dites facultatives octroyées pour l'exercice 2024 ?

• Réponse du 19/11/2024 | Annexe [PDF]

  • de DOLIMONT Adrien
  Comme l’honorable membre l’évoque d’emblée, le Gouvernement wallon a décidé de réduire dès le budget initial 2025 les crédits de subventions facultatives de 60 millions d’euros.
  
  Sur base de l’ensemble des subventions octroyées par chacun des ministres, un montant de réduction a été fixé. Voici la répartition des cibles par Ministre fixée à l’issue du conclave. Il revient à chaque ministre dans le cadre de ses propositions ministérielles qui seront déposées sous peu au parlement de définir les moyens par domaine fonctionnel. (Voir annexe)
  
  Je ne peux donc pas, à l’heure de répondre à cette question écrite, préciser la liste des subventions facultatives qui seraient ou non maintenues ou renouvelées.
  
  Comme je l’indiquais à la Madame la Députée Lambelin dans sa question portant sur le même sujet, la réflexion est toujours en cours afin d’affiner la méthodologie qui sera mise en pratique. À l’instar de ce qui est réalisé dans d’autres entités, l’idée fait son chemin d’une entrée unique de demande de subvention, via une plateforme en ligne et un flux le plus dématérialisé possible. Ceci permettra d’une part une meilleure transparence et, d’autre part, d’éviter l’octroi de subsides multiples pour une même activité ou un même événement.
  
  Rappelons ici qu’un cadastre de l’ensemble des subventions allouées sera établi pour permettre une transparence sur la manière dont les fonds publics sont utilisés, comme en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en Flandre par exemple.