La légalité d'une procédure-bâillon financée avec l'argent public
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
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- 05/11/2024
Question orale de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
CRIC 33 (2024-2025) (PDF) (page 52)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/11/2024
Réponse de DESQUESNES François
CRIC 33 (2024-2025) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4) - 05/11/2024
Réplique de HAZEE Stéphane
CRIC 33 (2024-2025) (PDF) (page 53)
Enregistrements (MP3/MP4)