Le délai de traitement des primes énergétiques
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 43 (2024-2025) 1
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Question écrite du 14/11/2024
- de TILLIEUX Eliane
- à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Cependant, de nombreux citoyens et citoyennes expriment leur frustration face aux délais importants de traitement de ces demandes, ce qui freine parfois leurs projets de rénovation.
En effet, en octobre 2024, le SPW traite les demandes reçues le 1er octobre 2023.
Dans ce cadre, Madame la Ministre pourrait-elle nous apporter quelques précisions.
Le Gouvernement dispose-t-il d'un bilan des délais moyens observés pour le traitement des demandes de prime à l'isolation au cours de ces deux dernières années ?
Des initiatives sont-elles prévues pour raccourcir ces délais et garantir aux citoyens et citoyennes un accompagnement rapide et efficace ?
Les équipes chargées de traiter ces dossiers sont-elles en effectif suffisant, et un renforcement est-il envisagé pour faire face à l'augmentation des demandes dans le cadre des politiques de transition énergétique ?
Qu'en est-il de l'annonce de revoir voire supprimer le régime des primes ?
Réponse du 30/12/2024
- de NEVEN Cécile
J’ai déjà eu l’occasion de déplorer la multitude de mécanismes de soutien mis en place par mes prédécesseurs et l’absence de vision globale que ce soit en termes d’indicateurs de résultats, de soutenabilité financière ou encore de gestion administrative.
Comme précisé lors du débat budgétaire, ce dossier représente ma priorité du moment et les solutions qui seront proposées au Gouvernement devront évidemment tenir compte des délais de traitement afin de faciliter le travail de mon administration et de garantir de la sorte une réponse plus rapide aux demandeurs.
À ce jour, l’Administration m’indique qu’elle traite les demandes de primes introduites :
- entre le 1er décembre 2023 et le 1er mai 2024 pour les « Primes Habitation - régime 2019 » ;
- entre le 15 octobre 2023 et le 1er mai 2024 pour les rapports de suivi des travaux ;
- entre le 10 octobre 2023 et le 1er novembre 2023 pour les « Primes Habitation – Régime 2023 » ;
- en avril 2024 pour les « Primes Audit » ;
- entre le 1er octobre 2023 et le 15 novembre 2023 pour les « Primes Toiture et petits travaux sans audit » ;
- fin septembre 2023 pour les « Primes Chauffage ».
À titre de comparaison, il y a environ deux ans, c’est-à-dire en octobre 2022, l’Administration traitait les demandes de primes introduites :
- en septembre 2022 pour les « Primes Audit » ;
- en février 2022 pour les « Primes Habitation Régime 2019 » ;
- en février 2022 pour les rapports de suivi des travaux.
Je comprends évidemment le ressenti des citoyens et il convient bien entendu de remédier à la situation.
L’Administration tend, dans la mesure du possible et dans le respect du devoir de minutie qui lui incombe, à réaliser le traitement des demandes de primes dans les meilleurs délais et ne ménage pas ses efforts dans les conditions qui lui ont été données.
Plusieurs actions sont en cours d’implémentation ou sont déjà implémentées afin de réduire les délais.
Je citerai notamment :
- les développements informatiques qui permettent d’introduire un traitement automatique d’une partie des dossiers qui relèvent d’une simple analyse. Cette mesure est en cours d’implémentation ;
- les renforts des effectifs au sein de l’Administration via des contrats à durée déterminée de deux ans, à savoir 15 niveaux B et 4 niveaux C ;
- l’implémentation directe de tous les formulaires de « Mon Espace Wallonie » dans le logiciel de traitement des dossiers. Cette action, déjà mise en œuvre, a permis de réduire la charge d’encodage et du scanning ;
- l’amélioration de certains formulaires afin de faciliter l’encodage de l’Administration ;
- le travail d’information continu de l’Administration à l’égard du citoyen afin que celui-ci introduise, dès le départ, l’ensemble des pièces requises à l’appui de sa demande.
J’ai pour ma part confirmé ma volonté de traiter l’ensemble des primes au sein d’un seul département de l’Administration afin d’éviter tout doublon dans le travail des agents et de simplifier l’accès des demandeurs. Il s’agit d’une mesure de simplification administrative à laquelle je suis très attentive et que mon Administration est chargée d’implémenter dans les meilleurs délais.
Comme précisé lors des débats budgétaires, j’ai par ailleurs chargé le CEHD, en collaboration avec l’Administration, d’une mission visant à définir un mécanisme transitoire dans l’attente d’une réforme pérenne des primes qui reposera, elle, notamment sur les conclusions du « spending review ».
Ce mécanisme transitoire visera à s’assurer de la soutenabilité budgétaire des primes tout en rendant les procédures opérationnelles plus simples.
Un des objectifs prioritaires du Gouvernement tient à l'amélioration de l'efficience et à la simplification des démarches administratives, dans toutes les politiques publiques.
Il s’agit d’une attente des citoyens.
Les réformes à venir, dans des secteurs aussi cruciaux que le logement et l’énergie, intégreront donc logiquement aussi ces principes fondamentaux.