La répartition par commune des économies liées à la suppression de l’augmentation d’un pour cent du Fonds des communes

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 166 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 21/11/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre sur la répartition, commune par commune, de la suppression de l'augmentation de 1 % du Fonds des communes, pour ce qui concerne l'année 2025.
  
  J'ai bien reçu une réponse de sa part en date du 14 novembre 2024, mais si elle m'informe, par renvoi à une autre réponse, sur la répartition du Fonds des communes en application de la législation applicable, elle ne répond pas de façon précise à la question que je lui ai adressée.
  
  Je dois donc déposer une nouvelle question à son adresse.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser la répartition, commune par commune, de la suppression de l'augmentation de 1 % du Fonds des communes, pour ce qui concerne l'année 2025 ?
  

• Réponse du 12/12/2024

  • de DESQUESNES François
  Je me permets de rappeler tout d’abord que le Gouvernement maintient son engagement de base : le Fonds des communes est indexé annuellement en fonction de l’inflation. Cela garantit une adaptation constante de ce dernier au contexte économique.
  
  Concernant l’impact spécifique de la suppression de l’augmentation de 1 % du Fonds des communes, il est essentiel de souligner que plusieurs variables rendent toute estimation précise impossible.
  
  En effet :
  • facteurs locaux : les décisions prises par chaque commune, notamment en matière de taux d’impôt des personnes physiques (IPP) ou de précompte immobilier, influencent directement les recettes fiscales locales ;
  • facteurs macroéconomiques : l’évolution de l’inflation elle-même, ainsi que d’autres paramètres économiques, peut également modifier significativement les montants réellement perçus.
  
  Dans ce contexte, il n’est donc pas possible de calculer de manière exacte les montants demandés pour chaque commune.