Les effectifs au sein de la Direction juridique, des Recours et du Contentieux du SPW TLPE

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 167 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 22/11/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  De longue date, la situation des effectifs au sein de la Direction juridique, des Recours et du Contentieux du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie (SPW TLPE) est critique, dès lors que le cadre n'est pas complet, et c'est un euphémisme.
  
  La décision du Gouvernement à l'égard des départs à la retraite est susceptible d'accroître encore cette tension. Il apparaît par ailleurs que de nombreux détachements au sein des cabinets ont précisément porté sur des agents issus de cette direction.
  
  Il est donc nécessaire de faire le point sur la situation et sur les perspectives, afin que le service public puisse être rempli. En ce sens, je souhaite donc poser plusieurs questions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer le nombre d'emplois prévus au cadre de cette direction et le nombre d'emplois actuellement pourvus (en équivalents temps plein) ?
  
  A titre comparatif, quel est l'écart moyen entre cadre et effectif au sein de la Direction générale du SPW TLPE ?
  
  Peut-il nous communiquer le nombre de dossiers instruits par la direction pour les années 2018 à 2024 (recours et avis) ?
  
  Peut-il nous faire part des estimations du Gouvernement à l'égard des départs à la retraite au sein de cette Direction en 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 ?
  
  Peut-il préciser le nombre d'agents détachés au sein des cabinets issus de cette direction ?
  
  De quels cabinets s'agit-il ?

• Réponse du 12/12/2024 | Annexe [PDF]

  • de DESQUESNES François
  L'honorable membre trouvera en annexe réponse à sa question.