La prévention et la lutte contre la consommation de snus chez les jeunes
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- N° : 97 (2024-2025) 1
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Question écrite du 13/12/2024
- de TAQUIN Caroline
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
Bien que la vente de snus soit interdite en Belgique depuis le 1er octobre 2023, sa disponibilité reste problématique, notamment via des circuits alternatifs comme les plateformes en ligne ou les achats transfrontaliers. Cette situation met en lumière des enjeux de santé publique, de régulation des contenus numériques et de prévention des comportements à risque chez les jeunes.
Par conséquent, Monsieur le Ministre dispose-t-il des données chiffrées spécifiques sur la consommation de snus parmi les jeunes Wallons, notamment en termes de pourcentage ou d'évolution sur les cinq dernières années ?
Quelles actions concrètes la Région wallonne met-elle en place pour surveiller et limiter l'usage de produits tels que le snus parmi les jeunes, notamment en milieu scolaire ?
Existe-t-il des collaborations concrètes entre la Région wallonne et la Communauté française ?
Monsieur le Ministre envisage-t-il de renforcer les campagnes de prévention et de sensibilisation sur les risques associés au snus, notamment en ciblant les plateformes numériques ?
La Région wallonne travaille-t-elle en collaboration avec les autorités fédérales ou d'autres entités compétentes pour inciter les réseaux sociaux à bloquer les contenus promouvant ces produits ?
Quels dispositifs la Région wallonne prévoit-elle pour accompagner les jeunes qui consommeraient ce produit, que ce soit en termes de prise en charge médicale ou d'accompagnement psychologique ?
La Région wallonne peut-elle renforcer la coopération avec les Régions voisines pour limiter l'accès transfrontalier à ces produits ?
Des mesures spécifiques sont-elles envisagées pour sensibiliser les citoyens à l'achat de produits en ligne dont la vente est interdite en Belgique ?
Réponse du 30/12/2024
- de COPPIETERS Yves
Le snus est souvent confondu avec les « pouches de nicotine », il me semble donc important de faire la distinction entre les 2 produits.
Le snus fortement utilisé en Suède et en Norvège est interdit en Belgique depuis l'adoption de la directive européenne 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative aux produits du tabac. Cette directive interdit la vente de tabac à usage oral, une catégorie de laquelle le snus relève, dans tous les pays de l'Union européenne, à l'exception de la Suède, qui bénéficie d'une dérogation spéciale en raison de son usage traditionnel. La Belgique a transposé cette directive dans sa législation nationale, rendant ainsi la vente de snus illégale sur son territoire à partir du début des années 2000. Toutefois, il n'est pas illégal d'en consommer si le produit a été acquis légalement à l'étranger pour un usage personnel.
Les pouches nicotiniques, quant à elles, sont plus récentes et contournent la loi en ne contenant pas de tabac, seulement de la nicotine synthétique, ce qui n’est pas malheureusement considéré comme un produit du tabac et ne tombe, dès lors pas sur sa législation d’interdiction. Cependant, le risque d’addiction existe bien et s’avère même plus important avec de la nicotine synthétique.
Ils se consomment tous les 2 de la même façon et peuvent être utilisés de manière discrète, dans des espaces où fumer est interdit. Ils se présentent sous la forme d’un petit sachet à glisser entre la gencive et la lèvre supérieure et qui, en s’imprégnant de salive, libère de la nicotine résorbée par la muqueuse buccale.
Il existe peu de données quant à l’usage spécifique de ce produit. Cependant, malgré l’interdiction, le produit existe toujours. Il est peut-être même à supposer qu’il récupérera « des parts de marché » avec l’interdiction prochaine de la Puff (qui reste plus visible lors de l’utilisation).
En Région wallonne, la problématique a été étudiée, ce qui a donné lieu au lancement d’un appel à projets sur « le renforcement de la prévention de l’usage des nouveaux produits du tabac auprès des jeunes ». Un montant de 500 000 euros a été prévu pour ces projets.
Un de ces projets innovants vise notamment à investir les réseaux sociaux avec du contenu à destination des jeunes, leur permettant de développer un esprit critique sur ces produits en partageant des messages créés par leurs pairs.
Au-delà de cet appel à projets, un Plan wallon sans Tabac existe. Il réunit l’ensemble des acteurs de la lutte contre le tabac en Région wallonne et vise à proposer une réponse coordonnée à ces produits émergents, mais aussi à la cigarette traditionnelle, en adaptant par exemple les messages de prévention, les campagnes de communication et en travaillant de concert afin de diffuser des messages clairs et sans équivoque.
Si aucune collaboration avec la FWB n’est, à l’heure actuelle, prévue, je plaide pour que des synergies se créent et encouragent les administrations à se parler à ce sujet. Il faut savoir toutefois qu’un webinaire d’information sur une nouvelle mesure de lutte contre le tabac a été organisé par l’AViQ, la semaine dernière, et que l’un de ces webinaires visait à expliquer concrètement les nouvelles dispositions applicables à l’ensemble des écoles en FWB.
Concernant le travail avec les autres entités fédérées et le Fédéral : le Cabinet et l’AViQ ont eu l’occasion de travailler ensemble sur la Stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac, en collaboration avec les autres entités, lors de la précédente législature, aucun point n’abordait spécifiquement les réseaux sociaux. À mon tour d’initier dorénavant de nouvelles initiatives adaptées aux modes de communication dédiés aux jeunes.
Mais force est de constater que les régions n’ont aucun pouvoir sur les contenus transmis sur les réseaux sociaux. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel lutte, tout au plus, contre certaines formes de contenus illicites sur internet, mais avec ses moyens limités.
Plus récemment, dans le cadre de l’instauration d’une nouvelle disposition dans la loi du 22/12/2009 relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population, l’AViQ a pu travailler avec les membres du Plan wallon sans tabac et l’Alliance pour une société sans tabac qui a développé le projet « Générations sans tabac », et qui fait office d’interface entre les différents opérateurs « tabac » et les entités fédérées. Je peux d’ailleurs lui dire qu’un projet « d’entrées sans tabac » est en cours d’implémentation dans les bâtiments de l’AViQ, avec la participation de l’Alliance, en coordination avec les homologues néerlandophones, en réponse à la modification de la loi du 22 décembre 2009 sur l’interdiction de fumer dans les restaurants, bars, gares, aéroports … sauf dans les lieux prévus comme les fumoirs.
En effet, à partir du 31/12/24, il y aura interdiction de fumer à moins de 10 mètres de toute entrée et sortie des lieux publics comme les centres de soins, les hôpitaux, les crèches, l’accueil extrascolaire, les écoles primaires, secondaires, les bibliothèques publiques.
Depuis 2019, la compétence de l’aide au sevrage tabagique a été transférée aux Régions. Les jeunes et les moins jeunes qui souhaitent s’inscrire dans un processus de sevrage bénéficient du remboursement de 8 séances chez un tabacologue reconnu, selon certaines modalités selon qu’il s’agisse d’une femme enceinte ou pas. Les tabacologues accompagnent également maintenant les sevrages aux autres produits du tabac (dont le snus). En ce sens, cette dimension a été intégrée dans le cursus académique de la formation en tabacologie et des webinaires spécifiques sont réalisés dans le cadre de la campagne «Ensemble vers un nouveau Souffle» (EVUNS) et participent à la formation continue des tabacologues.
Enfin et en conclusion de cette réponse, des services de santé mentale, dont certains sont agréés pour une initiative spécifique assuétudes, sont accessibles au public et par une approche pluridisciplinaire, peuvent répondre aux difficultés psychiques ou psychologiques de la population, dont les personnes qui souhaiterait aborder la problématique de leur addiction. Des services spécialisés en assuétudes peuvent également proposer un accompagnement. Ces accompagnements dans les services de santé mentale ou les services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes sont ouverts à tous, quel que soit l’âge, donc aussi aux jeunes.
Quant à la compétence en matière d’accès transfrontalier à ces produits, la Wallonie doit s’en référer aux douanes et donc au SPF Finances : il ne lui appartient pas de s’immiscer dans cette compétence.