La composition des collèges communaux

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 226 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 16/12/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Faisant suite au renouvellement des conseils communaux, les collèges communaux ont été installés il y a quelques jours (sauf la situation de Celles où les élections ont été annulées).
  
  Le Parlement de Wallonie a adopté des mesures visant à favoriser l'équilibre entre les hommes et les femmes et il apparaît donc opportun de faire le point sur la composition des collèges communaux sous cet angle.
  
  Pour chaque commune de Wallonie, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer la proportion d'hommes et de femmes au sein du collège communal ?
  
  Complémentairement, peut-il nous indiquer le nombre d'hommes et le nombre de femmes qui ont été désignés à la fonction de bourgmestre par leur conseil communal ?

• Réponse du 09/01/2025 | Annexe [PDF]

  • de DESQUESNES François
  Pour l’heure, les contrôles opérés par l’Administration régionale font état de quatre communes qui n’atteignent pas le tiers minimum de membres du Collège du sexe le moins représenté, tel que prévu en l’article L1123-1, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. L’Administration a vérifié que ces situations étaient conformes au prescrit légal.
  
  L’honorable membre trouvera en annexe la répartition femme-homme pour les communes wallonnes. Ces données datent du 7 janvier 2025. Certaines données, encore manquantes, n’ont pu être intégrées dans le présent tableau.