La réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Monsieur le Ministre

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 258 (2024-2025) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/12/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Le Gouvernement wallon a annoncé la réduction des subventions dites facultatives à concurrence d'un montant de 60 millions d'euros pour l'exercice 2025. En réponse à une question écrite, le Ministre-Président Dolimont a aussi indiqué que la cible à atteindre par chaque ministre pour ses compétences a aussi été définie de façon précise. Un montant de 12,522 millions d'euros est ainsi visé dans les compétences de Monsieur le Ministre.
  
  Les travaux budgétaires n'ont toutefois pas permis de voir clair sur la déclinaison de cette orientation et ses effets concrets pour la société wallonne.
  
  Pour chacune de ses compétences, Monsieur le Ministre peut-il communiquer :
  - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront renouvelées, avec ou sans indexation, pour l'exercice 2025, et nous préciser les montants concernés ?
  - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront renouvelées, mais réduites pour l'exercice 2025, et nous préciser les montants concernés ?
  -  la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront supprimées pour l'exercice 2025 ?
  - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et pour lesquelles une décision de renouvellement, de réduction ou de suppression n'a pas encore été prise ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il enfin nous informer de la marge de manœuvre budgétaire qui subsiste, le cas échéant, après ces arbitrages :
  - pour des subventions facultatives dont le renouvellement est encore à arbitrer ;
  - pour de nouvelles subventions facultatives ?
  À cet égard, certaines décisions ont-elles déjà été prises ?

• Réponse du 16/01/2025

  • de DESQUESNES François
  Comme l’ensemble des membres du Gouvernement, j’assume pleinement la diminution des crédits dévolus aux subventions facultatives au sein de mes compétences. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est en effet normal que l’ensemble des acteurs prennent leur juste part dans l’effort global d’assainissement des finances publiques wallonnes.
  
  Cela étant dit, je ne souhaite pas prendre les bénéficiaires au dépourvu, en particulier ceux qui perçoivent un soutien de la Région depuis parfois de nombreuses années. Ainsi, l’année 2025 doit être vue comme une année de transition au cours de laquelle les différentes actions seront évaluées du point de vue notamment de leur cohérence ou de leur adéquation par rapport aux priorités de la déclaration de politique régionale.
  
  Ce travail d’évaluation débute seulement, motif pour lequel je ne suis pas en mesure de communiquer actuellement à l’honorable membre la liste des subventions facultatives qui seront reconduites, ni le montant qui sera précisément octroyé en 2025. Je puis néanmoins l’informer, et peut-être déjà le rassurer quelque peu, quant au fait que les subventions liées à des conventions-cadres existantes seront a minima prolongées à concurrence des montants alloués en 2024.
  
  Comme le précise la DPR, l’objectif demeure de basculer, et ce dès 2026, vers une logique de convention-cadre quinquennale, offrant davantage de prévisibilité pour les bénéficiaires tout en minimisant les charges administratives. De manière plus générale, ces conventions de nouvelle génération respecteront les principes de la charte associative (fixation d’objectifs, contrôle, principe de confiance, évaluation, sanctions, et cetera).
  
  Je confirme par ailleurs l’intention du Gouvernement de veiller à la publicité des décisions prises au travers d’un cadastre des subventions régulièrement mis à jour.
  
  En ce qui concerne les subventions facultatives 2024 relevant de mes compétences, il m’est impossible de répondre à ses questions dans la mesure où celles-ci ont largement été prises par mes prédécesseurs, c’est-à-dire, en dehors de mes attributions rationae temporis.