La réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Mme la Ministre

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 55 (2024-2025) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/12/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
  Le Gouvernement wallon a annoncé la réduction des subventions dites facultatives à concurrence d'un montant de 60 millions d'euros pour l'exercice 2025. En réponse à une question écrite, le Ministre-Président Dolimont a aussi indiqué que la cible à atteindre par chaque ministre pour ses compétences a aussi été définie de façon précise. Un montant de 10,183 millions d'euros est ainsi visé dans les compétences de Madame la Ministre.
  
  Les travaux budgétaires n'ont toutefois pas permis de voir clair sur la déclinaison de cette orientation et ses effets concrets pour la société wallonne.
  
  Pour chacune de ses compétences, Madame la Ministre peut-elle communiquer :
  - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront renouvelées, avec ou sans indexation, pour l'exercice 2025, et nous préciser les montants concernés ?
  - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront renouvelées, mais réduites pour l'exercice 2025, et nous préciser les montants concernés ?
  -  la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et qui seront supprimées pour l'exercice 2025 ?
  - la liste des subventions dites facultatives qui ont été octroyées dans ses compétences en 2024 et pour lesquelles une décision de renouvellement, de réduction ou de suppression n'a pas encore été prise ?
  
  Madame la Ministre peut-elle enfin nous informer de la marge de manœuvre budgétaire qui subsiste, le cas échéant, après ces arbitrages :
  - pour des subventions facultatives dont le renouvellement est encore à arbitrer ;
  - pour de nouvelles subventions facultatives ?
  À cet égard, certaines décisions ont-elles déjà été prises ?

• Réponse du 05/02/2025

  • de NEVEN Cécile
  La question de l’honorable membre soulève des points essentiels concernant l’utilisation des moyens publics dans un contexte où des choix budgétaires difficiles s’imposent.
  
  Comme il le sait, le Gouvernement wallon a décidé d’opérer une réduction des subventions dites facultatives à hauteur de 60 millions d’euros pour l’exercice 2025.
  
  Cette mesure s’inscrit dans une volonté de garantir un équilibre budgétaire tout en maintenant un niveau d’intervention publique permettant de répondre aux besoins prioritaires des citoyens. Pour ce faire, une répartition de cet effort a été définie entre les différents ministres. Concernant mes compétences, un objectif de réduction s’élevant à 10,183 millions d’euros a été fixé, comme le Ministre-Président lui a indiqué.
  
  L’exercice budgétaire a nécessité une analyse approfondie des différentes subventions facultatives octroyées en 2024 afin de cibler les ajustements possibles.
  
  Afin de mieux encadrer les subventions facultatives dès 2025 et de garantir à la Wallonie que celles-ci lui permettront bien d’atteindre ses objectifs et priorités, mon Cabinet travaillera avec l’administration afin de recueillir un premier avis quant à l’adéquation de chacune de ces subventions au regard de la DPR.
  
  Dans la foulée, les bénéficiaires des subventions, singulièrement ceux dont les subventions ne seraient pas, selon cet avis, en adéquation avec la DPR, seront contactés pour analyser les actions menées via ces subventions facultatives. Je serai alors amenée à décider de la poursuite, de la réorientation, du redimensionnement ou de l’abandon de chaque d’elles.
  
  Je souhaite par ailleurs mettre en place un cadre et des objectifs précis pour les subventions sous ma tutelle afin de faire en sorte que chaque soutien octroyé vise l’atteinte de nos objectifs.
  
  Il comprendra, dès lors, que ses questionnements sont prématurés.