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Les études commandées et réalisées en matière de fiscalité

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 85 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 06/01/2025
    • de HAZEE Stéphane
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
    J'ai interrogé Monsieur le Ministre-Président fin octobre 2024 quant aux études commandées et réalisées par la Région dans le cadre des compétences fiscales durant les cinq dernières années, que ce soit à l'initiative ou via le financement du cabinet, de Wallonie Finances Expertises (WFE) ou d'une des cellules qu'il a intégrées, ou du Service public de Wallonie Finances (SPW Finances).

    En date du 12 novembre 2024, il m'a indiqué que le SPW n'avait pas commandé d'étude et il m'a communiqué la liste des études sollicitées par WFE et les cellules préexistantes. Il ne m'a, par contre, pas répondu pour ce qui concerne les études éventuellement sollicitées ou financées par son cabinet.

    Son cabinet a-t-il commandé ou financé durant la même période d'autres études fiscales que celles qui ont été mentionnées, à charge de WFE ou des cellules préexistantes, dans sa réponse en date du 12 novembre 2024 ?

    Le cas échéant, pour chacune de ces études, peut-il préciser :
    - l'objet de l'étude ;
    - le coût de l'étude ;
    - l'autorité qui a commandé et payé l'étude (cabinet, WFE ou SPW) ;
    - le(s) partenaires chargé(s) de réaliser l'étude ;
    - la possibilité ou non pour le public d'avoir accès aux conclusions de l'étude ?
  • Réponse du 05/03/2025
    • de DOLIMONT Adrien
    La question posée porte sur les études commandées et réalisées en matière de fiscalité, et vient compléter la réponse fournie à la question écrite n°27 répondue le 12 novembre 2024.

    Je peux confirmer qu’aucune étude en matière de fiscalité n’a été directement commandée au niveau de mon cabinet actuel. Par ailleurs, afin de répondre sur la période souhaitée, et selon les informations dont je dispose, je peux également confirmer qu’aucune étude en la matière n’a été directement commandée au niveau du cabinet des deux anciens Ministres des Finances successifs, dont moi-même.