/

La gestion des chiens potentiellement dangereux

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 94 (2024-2025) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/01/2025
    • de DODRIMONT Philippe
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
    L'affaire du chien-loup tchécoslovaque Orion, impliqué à plusieurs reprises dans des attaques contre d'autres animaux à Profondeville, soulève de vives préoccupations quant à la gestion des chiens potentiellement dangereux. Malgré des mesures spécifiques imposées à ses propriétaires après un premier incident, Orion est à nouveau soupçonné d'avoir attaqué un congénère, causant des blessures graves à un jeune fox-terrier. Cette récidive interroge sur l'efficacité des dispositifs de prévention actuels et sur les moyens d'assurer la sécurité des citoyens et des autres animaux.

    Les riverains s'inquiètent également du fait qu'Orion aurait été déplacé dans un refuge inconnu ou confié à une tierce personne, sans garantie que l'animal ne réapparaisse dans la région, échappant ainsi à l'arrêté de police pris à son encontre. Cette situation met en lumière des lacunes potentielles dans le suivi et la gestion de ces animaux.

    M. le Ministre-Président dispose-t-il d'un cadre légal pour garantir un suivi strict des chiens déclarés dangereux ?

    Quelles obligations sont imposées aux propriétaires pour éviter les récidives ?

    Existe-t-il un registre permettant de localiser ces animaux, notamment lorsqu'ils sont confiés à un refuge ou déplacés ?

    Envisage-t-il de revoir les conditions d'élevage et de détention pour prévenir ces incidents tout en conciliant le bien-être animal avec la sécurité des citoyens et des autres animaux ?
  • Réponse du 18/02/2025
    • de DOLIMONT Adrien
    L’affaire ici évoquée souligne, une fois encore, les défis persistants en matière de gestion des chiens qualifiés de « potentiellement dangereux ». À cet effet, je me permets de mettre en perspective cette terminologie, car il convient de faire la distinction entre agressivité et dangerosité. La dangerosité, en pratique, se définit par une combinaison de facteurs tels que la taille, le poids et la vitesse de l’animal, tandis que l’agressivité peut se manifester sous diverses formes, souvent en réaction à des contextes spécifiques, comme la douleur ou la souffrance.

    Il est important de noter que, dans l’état actuel de notre législation, aucun cadre légal spécifique n’existe au niveau national pour encadrer la dangerosité des chiens que sous-entend l'honorable membre. Les experts en santé animale s’accordent cependant à affirmer que la dangerosité ne saurait être corrélée à une race particulière, comme l’ont démontré de nombreuses études scientifiques. Ces travaux ont établi qu’il n’existe aucune corrélation positive entre l’agressivité et l’appartenance raciale d’un chien.

    L’éducation et la socialisation des chiens, dès leur plus jeune âge, jouent un rôle central dans le développement d’un comportement équilibré. Une éducation rigoureuse, associée à une bonne compréhension des besoins éthologiques de l’animal, est essentielle. Les propriétaires doivent être sensibilisés et formés pour anticiper les comportements indésirables et pour interagir de manière appropriée avec leur chien. En effet, le principal facteur de risque en cas d’agression est lié à une mauvaise compréhension des signaux et des comportements du chien.

    Sur le plan institutionnel, la gestion des chiens dits « dangereux » relève principalement de la compétence des communes. Les bourgmestres disposent, dans le respect des principes généraux de droit, du pouvoir de prendre des mesures individuelles et préventives pour préserver la sécurité publique. Certaines communes ont également intégré des dispositions spécifiques dans leur règlement général de police pour interdire certaines races de chiens sur leur territoire.

    Il est toutefois fondamental d’adopter une approche non stigmatisante. Si des mesures spécifiques relatives aux compétences et capacités nécessaires des propriétaires devaient être envisagées au niveau du Code du Bien-être animal, ces mesures devraient s’appliquer uniformément à tous les chiens, indépendamment de leur race. En effet, les incidents impliquant des chiens trouvent, dans la majorité des cas, leur origine dans une méconnaissance du comportement animal. Par conséquent, une formation adéquate et la sensibilisation des propriétaires apparaissent comme des outils prioritaires pour réduire les risques d’accident.

    Concernant la gestion des refuges, la réglementation actuelle impose un suivi rigoureux des animaux accueillis au travers de la tenue d’un registre détaillé consignant les dates d’entrée et de sortie des animaux, ainsi que l’identité des déposants et des adoptants. Notez encore que pour les chiens, des dossiers individuels sont établis. Avant toute adoption, le candidat adoptant doit remplir un questionnaire garantissant que le futur environnement de l’animal est conforme à ses besoins.

    Enfin, les infrastructures des refuges et des élevages sont soumises à des conditions strictes d’agrément. Les installations doivent être construites de manière solide pour empêcher toute évasion des animaux.