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La gestion des recours contre le permis de l'aéroport de Liège

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 323 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 29/01/2025
    • de MORREALE Christie
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Je souhaiterais faire le point sur la procédure en cours au Conseil d'État contre le permis de l'aéroport de Liège.

    Pour rappel, le 30 avril dernier, à la suite d'un premier recours, le Gouvernement wallon a décidé d'approuver un permis de renouvellement pour le fonctionnement de l'aéroport de Liège. A l'époque, le Gouvernement a essayé de faire la synthèse entre la santé des riverains, la limitation des nuisances environnementales et le développement nécessaire de l'activité.

    Pour rappel, l'aéroport de Liège, est un des plus importants d'Europe pour le fret. On l'a vu au cours de la crise Covid, il s'agit d'une infrastructure stratégique. Ce sont près de 10.000 emplois directs.

    Où en est-on au niveau de la procédure ?
    Le premier auditeur du Conseil d'État a-t-il rendu son rapport ?
    Le cas échéant, que contient-il ?

    Puisque les requérants sont les mêmes qu'en 2023-2024, puisque les moyens invoqués sont les mêmes, comment M. le Ministre a-t-il préparé sa défense ?

    Quelles collaborations et échanges y a-t-il eues entre la SOWAER, le SPW ARNE, le SPW TLPE et les différents cabinets ministériels concernés ?
  • Réponse du 17/02/2025
    • de DESQUESNES François
    L’arrêté de retrait-réfection octroyant un permis unique à l’aéroport de Liège, pris par les Ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire en date du 30 avril 2024, sous la législation précédente, a fait l’objet de quatre requêtes auprès du Conseil d’État.

    Le retrait-réfection répond aux différents moyens soulevés par l’auditeur, en matière d’émissions de GES notamment.

    Par conséquent, l’affaire sera bien mieux défendue puisque le nouveau permis a été rédigé, précisément sur la base des critiques contenues dans le rapport de février 2024.

    Maître Hendrickx, désignée pour représenter la Région wallonne, était déjà en charge du dossier lors des premiers recours au Conseil d’État, introduits contre la décision initiale datée du 31 janvier 2023.

    La procédure habituelle est suivie, laquelle confie à l’avocat le soin de prendre tous les contacts nécessaires pour obtenir une connaissance pleine et entière des diverses facettes d’un dossier.

    A ce jour, le rapport d’auditeur n’est pas encore rendu et aucun élément nouveau n’est intervenu, qui nécessiterait de nouveaux échanges entre la SOWAER, les SPW ARNE et TLPE et le Gouvernement actuel.

    Je reste évidemment très attentif à toute évolution de ce dossier crucial pour la Région wallonne et la métropole liégeoise.