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Les États généraux de la sécurité routière

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 327 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 29/01/2025
    • de DEVIN Laurent
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    En Belgique, la répartition des compétences n'est pas toujours lisible et il y a parfois des chevauchements. Il semble que ce soit le cas en termes de sécurité routière où, même les initiatives des ministres des différents niveaux de pouvoir portent les mêmes noms.

    Ainsi, il y a tout juste un an, le Ministre fédéral de la Mobilité, Monsieur Gilkinet, réunissait les états généraux de la sécurité routière auxquels participait la Ministre De Bue pour la Wallonie. Nous apprenons qu'en mars, M. le Ministre réunira ses états généraux de la sécurité routière. En quoi son initiative diffère-t-elle de celle de son collègue ?

    Quels sont les liens qui peuvent être faits entre ces deux initiatives ? N'y a-t-il pas là une forme de doublon évitable ?

    Pour en revenir aux états généraux 2025, quelles en sont les modalités pratiques (participants, calendrier, durée, coût, objectifs …) ?

    On se rappellera qu'en 2020, entre deux confinements, la Wallonie avait déjà organisé de tels états généraux.

    Comment les conclusions de ceux-ci ont-elles été mises en œuvre en Wallonie ?

    À l'époque, il avait été indiqué qu'il fallait, prioritairement, travailler sur le renforcement des contrôles, la coordination entre les différents acteurs publics, les sanctions, la protection des usagers faibles et l'éducation à la sécurité routière.
  • Réponse du 17/02/2025
    • de DESQUESNES François
    La Sécurité routière est une compétence des Régions depuis 2015 et la 6e Réforme de l’Etat. La Wallonie a organisé ses derniers États généraux de la sécurité routière en 2020 qui ont abouti aux actions prioritaires pour la période 2021 – 2024.

    La Flandre a établi son plan d’action en juillet 2021, suivi par la Région de Bruxelles Capitale. En parallèle, le Fédéral a également établi son plan d’action en 2021.

    Toujours en cette même année 2021, les plans de chaque entité du pays ont été mis en commun et ils forment le plan interfédéral « All for zero . Une vision partagée sur la sécurité routière en Belgique ». Ce plan interfédéral a été présenté lors d’une journée appelée États généraux de la sécurité routière, le 23 novembre 2023.

    Depuis, chaque année, un rapport d’état d’avancement est communiqué. Dans ce cadre, en janvier 2024, les principaux acteurs du domaine de la sécurité routière s’étaient à nouveau réunis pour faire le point sur les récentes avancées en la matière.

    Une nouvelle législature commence avec de grandes ambitions.
    En Wallonie, les États généraux de la sécurité routière (EGSR) sont organisés tous les cinq ans. Le lancement officiel des États généraux wallons 2025 est prévu dans le courant de ce mois de février.

    Les objectifs, les thématiques traitées par les groupes de travail et le calendrier seront annoncés à cette occasion. L’objectif de ces États généraux sera d’une part, d’évaluer les recommandations issues de l’édition 2020, des actions prioritaires qui en ont découlés et de la situation actuelle en matière de sécurité routière et d’autre part, d’élaborer un plan d’action global d’amélioration de la sécurité routière en Wallonie pendant les 5 prochaines années. La volonté est que ce plan implique l’ensemble des acteurs de la sécurité routière et puisse être décliné au niveau local.

    Le Conseil Supérieur Wallon de la Sécurité Routière qui regroupe une large palette d’acteurs concernés par la sécurité routière effectuera les travaux préparatoires et de concertation avec les autres acteurs pertinents identifiés en fonction des thématiques abordées.

    L’objectif est d’aboutir dans le courant du second semestre 2025 à ce plan d’action d’amélioration de la sécurité routière en Wallonie pendant les 5 prochaines années.