Les OGM de nouvelle génération

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 93 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 30/01/2025

  • de BERNARD Alice
  • à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
  Au début de l'année 2025, deux consultations publiques ont été lancées au sujet d'essais d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ de maïs en Flandre.
  
  Dans le premier, le centre de recherche VIB teste une plante dont deux gènes affectant négativement la croissance de la plante ont été désactivés. Dans le second, l'entreprise Corteva teste un maïs dont le génome a été modifié pour donner naissance à des variétés résistantes à la maladie des taches foliaires, à la rouille ou améliorant sa composition en amidon.
  
  Pour l'heure, ces essais en plein champ font l'objet de mesures d'encadrement très strictes prévues dans la législation sur les OGM visant à atténuer les risques potentiels de dissémination dans l'environnement : ensemencement de rangs tampons, installation de clôtures, maintien d'une distance minimale de 200 mètres avec les autres parcelles… Demain, toutes ces mesures pourraient disparaître.
  
  Les États membres de l'Union européenne tentent en effet actuellement de trouver un accord sur une proposition de la Commission visant à exempter une bonne partie des plantes issues de NTG des règles très strictes encadrant les OGM. La Commission voit dans celles-ci un moyen d'accroître la résilience de notre agriculture face au changement climatique, de diminuer la quantité de pesticides utilisés dans les champs…
  
  De tels essais en plein champ ont-ils lieu actuellement en Wallonie ?
  
  Quelle analyse fait Mme la Ministre des discussions en cours au niveau de l'Union européenne ?
  
  A-t-elle pu élaborer une position à ce sujet ?
  
  A-t-elle pu la partager avec les organisations d'agriculteurs, d'une part, et de consommateurs, d'autre part ?

• Réponse du 20/02/2025

  • de DALCQ Anne-Catherine
  Actuellement, il n’y a pas d’essai similaire sur le territoire wallon. De plus, le conseil de biosécurité belge n’a pour le moment reçu aucune demande pour l’installation de parcelles d’essais de ce genre en Wallonie. En effet, la Wallonie applique l’opt-out sur son territoire en ce qui concerne les OGM. L’opt-out est une clause qui exclut toutes cultures OGM sur le territoire wallon. Depuis 2013, un décret interdit la culture des OGM en plein champ, sauf à des fins de recherche sous conditions strictes.
  
  Il est également important de préciser que le projet de règlement concerne les NTG et non les OGM. Comme rappelé lors de la Commission Agriculture du 10 février, cette précision sémantique est fondamentale et n’est pas remise en cause par les États membres. En tant que Ministre de l’Agriculture et scientifique de formation, je ne peux que soutenir pleinement l’innovation. En effet, il ne faut pas négliger les bénéfices que les plantes issues des NTG pourraient apporter à l’agriculture wallonne. Les NTG permettent de développer des plantes mieux adaptées aux conditions climatiques extrêmes, et donc garantir une récolte dans un contexte climatique de plus en plus contraignant. Cela peut s’accompagner d’autres bénéfices, comme une réduction de la demande en eau ou en engrais, ou également une meilleure résistance aux bioagresseurs (champignon, virus...). 
  
  Il est par ailleurs essentiel de cadrer et veiller aux effets pervers qui peuvent découler de cette technologie. Je pense par exemple aux plantes résistantes aux herbicides et insecticides. Je resterai particulièrement attentive à ces sujets.  
  
  Au niveau de la Région wallonne, mes équipes ainsi que celles de mon collègue en charge de la santé, travaillent en étroite collaboration avec mon administration pour la définition d’une position commune. En parallèle, sous la houlette du niveau fédéral, les discussions entre les différentes administrations sont toujours en cours et la présidence polonaise œuvre activement pour avancer sur ce dossier et trouver si possible, un compromis. 
  
  Le secteur de l’agriculture biologique salue l’exclusion de tous les NTG de sa filière et espère une clarification des règles de coexistence et de traçabilité pour les NTG de catégorie 1. J’entends également les craintes de voir une poignée de semenciers s’approprier ces nouvelles technologies au détriment des petites et moyennes entreprises, et ce, en défavorisant les agriculteurs qui dépendent de ces firmes. Je suis également très attentive à cette problématique, et mon équipe suit de près les négociations afin d’éviter les dérives qui pourraient profondément impacter les agriculteurs à l’avenir.
  
  La position défendue par mon cabinet tiendra compte des avis de toutes les parties prenantes afin d’aboutir au meilleur compromis possible, permettant l’accès à ces innovations technologiques tout en garantissant leur sûreté pour la santé humaine et animale, leur respect de l’environnement, ainsi que leur impact positif et durable sur l’agriculture wallonne.
  
  En outre, il est indispensable que le cadre réglementaire qui sera adopté garantisse l’intégrité du secteur biologique.