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La mobilité en direction et en provenance de la future prison de Sugny

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 378 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 17/02/2025
    • de HAZEE Stéphane
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Le 28 janvier, ma collègue Veronica Cremasco interrogeait M. le Ministre au sujet de l'implantation fortement contestée d'une prison à Sugny dans la commune de Vresse-sur-Semois. Le choix de ce site interpelle en effet tant il pose a priori des problèmes d'accessibilité pour les travailleurs comme l'ont souligné, à juste titre, les organisations syndicales. Il s'avère surtout extrêmement problématique pour les détenus, leurs familles, leurs avocats, les visiteuses et visiteurs de prison, les services qui contribuent à la réinsertion des détenus, etc.

    En commission, M. le Ministre s'est montré à l'écoute de ces inquiétudes. Il a dressé un état des lieux du dossier en indiquant que « aucune procédure de permis n'est aujourd'hui ouverte », que « les services du fonctionnaire délégué ont participé à une réunion de présentation du projet qui s'est déroulée le 13 septembre 2017 à Vresse-sur-Semois » lors de laquelle ils ont souligné que « la localisation choisie posait des questions d'accessibilité et de mobilité » et qu'ils « avaient réclamé que soit réalisé un document qui étudie la mobilité de l'ensemble des usagers liés à la prison » et ce, « qu'il s'agisse des agents, des déplacements de prisonniers, des avocats, des visiteurs (…) des familles (…) des acteurs interagissant avec la prison ».
    Il a ajouté que : « il est indéniable que la localisation de la prison et ses conséquences en matière de mobilité et d'accessibilité seront (…) une des questions majeures dans le cadre de l'examen de ce projet ».

    Sa vigilance quant à cet enjeu s'avérait donc rassurante.

    Dès le lendemain, le Vice-Premier Ministre Clarinval, dont dépendait pour quelques jours encore le Secrétariat d'État en charge de la Régie des bâtiments, s'exprimait sur ce dossier auprès de la télévision communautaire de l'arrondissement de Dinant, Ma Télé. De manière surprenante, il affirmait, de manière assertive, que « ce soit en termes de mobilité, de disponibilité, de raccords avec les bus notamment pour pouvoir permettre aux familles de venir, tous ces problèmes ont été intégrés ». 

    L'État fédéral a-t-il sollicité de la Wallonie et de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) la mise en place d'une desserte de bus à destination de la future prison de Sugny ?

    Un accord a-t-il été conclu ?

    Des engagements ont-ils été pris ?

    Des moyens ont-ils été dégagés par l'État fédéral en ce sens ?

    M. le Ministre a-t-il entrepris un contact avec la nouvelle ministre de tutelle de la Régie des bâtiments concernant le projet de Sugny ?
    Dans le cas contraire, ce contact est-il prévu ?
  • Réponse du 05/03/2025
    • de DESQUESNES François
    En 2023, l’AOT a étudié le redéploiement du réseau de bus de la zone « Semois-Libramont ». La question de l’accès au futur centre de détention a évidemment été abordée. Dans ce cadre, des simulations de temps de parcours depuis quelques villes importantes de Belgique ont été réalisées et ont démontré que l’accessibilité en transports publics à la future prison était loin d’être optimale (Bruxelles-Sugny : minimum 3h15 en combinant trains et bus pour un aller simple auquel il faut ajouter les temps d’inscription à la prison, d’attente et le retour … pour une visite qui dure généralement une heure). Des contacts informels ont été également pris avec la prison de Saint-Hubert et le Centre Fedasil de Sugny, afin de cerner les contraintes spécifiques de mobilité de tels centres.

    Sur cette base, plusieurs constats ont été formalisés dans le Schéma intermodal de Mobilité de la zone, à savoir que :
    • les transports publics ne constituaient pas une alternative de mobilité crédible pour les futurs travailleurs de la prison (demande dispersée spatialement, horaires spécifiques ou « à pauses ») ;
    • le « TEC à la demande » et le rabattement sur la gare de Graide apparaissaient comme la solution de mobilité la plus adéquate tant pour des visiteurs de la prison, que pour les réfugiés ou les habitants des villages avoisinants.

    Depuis plusieurs années, ni le TEC, ni l’AOT n’ont eu de contacts avec l’Administration fédérale à propos de ce dossier.

    Enfin, je confirme qu’à ce jour, aucune demande de permis d’urbanisme n’a été introduite, pour ce projet, auprès de mes services.