La répartition des primes et des prêts Énergie en fonction des catégories de revenus

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 114 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 27/02/2025

  • de TELLIER Céline
  • à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
  Je fais suite au débat parlementaire relatif aux conséquences de la réforme des primes à la rénovation du 25 février 2025, dans lequel Mme la Ministre a invité les parlementaires à lui revenir par écrit pour les questions qui n'auraient pas reçu de réponse.
  
  Mme la Ministre pourrait-elle nous indiquer la manière dont les primes à la rénovation déposées, d'une part et octroyées, d'autre part, entre juillet 2023 et janvier 2025 se ventilent budgétairement entre les différentes catégories de revenus ?
  
  Comment ces montants s'impactent sur les différentes années en termes de liquidation ?
  
  Pourrait-elle également nous indiquer, pour la même période entre juillet 2023 et janvier 2025, pour ce qui concerne les primes à la rénovation octroyées :
  - combien de bénéficiaires ont reçu une prime atteignant 90 % du montant des investissements ?
  - combien de bénéficiaires ont reçu une prime atteignant 80 à 89,99 % du montant des investissements ?
  - combien de bénéficiaires ont reçu une prime atteignant 70 à 79,99 % du montant des investissements ?
  - combien de bénéficiaires ont reçu une prime atteignant 60 à 69,99 % du montant des investissements ?
  - combien de bénéficiaires ont reçu une prime atteignant 50 à 59,99 % du montant des investissements ?
  - combien de bénéficiaires ont reçu une prime atteignant moins de 50  % du montant des investissements ?
  
  À quel montant, en crédit de liquidation, correspond chacune de ces catégories ?
  
  Mme la Ministre pourrait-elle nous indiquer la manière dont les prêts déposés, d'une part et octroyés, d'autre part, entre juillet 2023 et janvier 2025 se ventilent budgétairement entre les différentes catégories de revenus ?
  
  Comment ces montants s'impactent sur les différentes années en termes de liquidation ?
  
  Mme la Ministre pourrait-elle également nous indiquer le montant moyen accordé pour les primes d'une part, et les prêts 0 % d'autre part, en fonction de chaque catégorie de revenus, pour l'année 2024, ainsi que l'atteinte ou non du plafond défini dans le régime de primes 2023 ?

• Réponse du 09/04/2025 | Annexe [PDF]

  • de NEVEN Cécile
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.