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L'organisation de rendez-vous en présentiel au sein des directions extérieures du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme dans le cadre de la demande d'un permis d'urbanisme

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 463 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 17/03/2025
    • de DURENNE Véronique
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Il fut un temps où les directions extérieures du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme du Service public de Wallonie recevaient sur rendez-vous tout demandeur, public ou privé, d'un permis d'urbanisme.

    De mémoire, en ce qui concerne la zone Hainaut I, des permanences étaient organisées pour toute personne qui en faisait la demande le vendredi après-midi, au sein des locaux du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, à Mons.

    Il semble que cela ne soit plus le cas aujourd'hui.

    M. le Ministre confirme-t-il cette information ?

    Cela veut-il dire qu'il n'est donc plus possible pour le citoyen demandeur d'un permis d'urbanisme d'avoir un contact physique avec un responsable du service en question, dans un but de parfaite information ou même pour défendre un projet ?
  • Réponse du 02/04/2025
    • de DESQUESNES François
    Historiquement, l’ensemble des directions territoriales du DATU organisaient des rendez-vous à la fois pour les demandeurs et les professionnels. La pandémie covid a bousculé cette organisation et l’accueil des usagers a évolué afin de continuer à prodiguer des conseils et des avis dans les meilleures conditions qui soient. Le contexte législatif a également évolué. La suppression de l’avis conforme du fonctionnaire délégué a renforcé l’autonomie des communes.

    Beaucoup d’informations de première ligne sont disponibles sur le site du SPW Territoire ou le géoportail de la Wallonie (WalOnMap) ou directement auprès des communes. Le rôle de conseil a donc évolué.

    Chaque direction territoriale s’est adaptée en fonction de ses communes, des demandes des porteurs de projet et de ses moyens humains. La majeure partie d’entre elles proposent toujours des rencontres, mais avec prise de rendez-vous préalable par téléphone ou par mail (via une adresse générique). Ces rendez-vous sont organisés en présentiel ou en visio, en tenant compte des disponibilités de chacun et la nécessité de tenir compte des délais de rigueur des dossiers à l’instruction.

    Les directions encouragent les porteurs de projet à être accompagnés d’un professionnel (architecte ou géomètre).

    Certains fonctionnaires délégués exigent de disposer préalablement d’un dossier, ce qui permet un repérage cartographique préalable afin de mieux préparer et structurer les rendez-vous.

    Certains fonctionnaires délégués participent prioritairement aux réunions organisées à l’initiative des communes en présence ou non du porteur de projet.

    Les différentes directions extérieures tentent de répondre au mieux aux sollicitations de rencontres dans la mesure des ressources humaines qui leur sont allouées et en utilisant les différents canaux de communication disponibles.

    Le site internet du SPW Territoire (www.territoire.wallonie.be) via la rubrique « rencontrer un expert » permet d’avoir accès à l’ensemble des coordonnées des fonctionnaires délégués.