Le suivi des projets de revue des dépenses concernant les régimes de primes et prêts pour travaux de rénovation
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 139 (2024-2025) 1
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Question écrite du 02/04/2025
- de DEVIN Laurent
- à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports
Quel est le champ d'application de ce projet de revue des dépenses ? Quels sont les objectifs poursuivis ?
Mme la Ministre peut-elle nous faire un point précis sur le cahier des charges initial de ce projet et sur son état d'avancement ?
Elle n’a malheureusement pas attendu les résultats des analyses pour couper brusquement dans le système des primes.
Le cahier des charges du projet a-t-il été adapté en conséquence ?
Le régime transitoire actuellement sera-t-il également analysé dans ce cadre ?
Quelles sont les étapes prévues dans le calendrier d'exécution ?
Réponse du 04/04/2025
- de NEVEN Cécile
L'objectif principal défini dans le cahier spécial des charges est d'optimiser les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments en cherchant des opportunités de mutualisation des ressources, tout en améliorant la qualité des services fournis.
Pour ce faire, il faut questionner :
- l’efficacité des taux d’intervention du dispositif actuel et l’impact réel par rapport au budget utilisé afin d’éviter les effets d’aubaine ;
- le lien entre la politique de rénovation des logements avec les objectifs régionaux de la DPR et les objectifs fixés par l’Union européenne.
Afin de poursuivre ces objectifs, le groupe de travail a analysé la situation actuelle et identifié des options qui seront développées dans le rapport final.
Les changements relatifs au régime temporaire des primes seront pris en compte dans les développements du rapport final attendu en août.