La liste des mesures du Plan de simplification administrative

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 153 (2024-2025) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 02/04/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Le Gouvernement wallon a communiqué, en date du 27 mars dernier, relativement à son Plan de simplification administrative. Ainsi, il présente sur son site une trentaine de mesures visées dans ce cadre.
  
  Le journal Le Soir du 28 mars 2025 nous indique toutefois que le plan compte 300 mesures et cite d'ailleurs certains exemples qui ne figurent pas dans le communiqué du Gouvernement.
  
  M. le Ministre-Président peut-il nous communiquer la liste des 300 mesures contenues dans le « Choc de simplification administrative » ?

• Réponse du 30/04/2025

  • de DOLIMONT Adrien
  Le « Choc de simplification administrative » repose sur une méthodologie dynamique et évolutive. Il ne s'agit pas d'un plan figé ni d'une liste fermée de mesures, mais bien d'une stratégie de transformation continue de l'action publique, centrée sur les besoins des usagers et coconstruite avec les administrations, les cabinets ministériels et bien sûr les usagers eux-mêmes. Le chiffre de « 300 mesures » auquel il est fait référence correspond à une estimation à un instant T du nombre d'actions identifiées par l'ensemble des membres des Gouvernements impliqués, en lien avec leurs compétences et en concertation avec leurs administrations.
  
  Ce nombre a vocation à évoluer en permanence, à mesure que de nouvelles propositions émergent des rencontres de terrain avec les citoyens, les entreprises, les pouvoirs locaux ou encore les agents du service public. La trentaine de mesures publiée sur le site du Gouvernement correspond à une première série d'exemples concrets, déjà enclenchés ou en cours de mise en œuvre.
  
  Dans cette logique, la liste intégrale des mesures constitue un outil de travail interne, en constante évolution, mobilisé pour le pilotage de la stratégie.
  
  Plutôt que de figer une liste appelée à évoluer chaque semaine, le Gouvernement s'engage à faire preuve de transparence sur les mesures effectivement mises en œuvre, leur calendrier, et les impacts concrets pour les usagers.
  
  Chaque ministre reste pleinement responsable de la priorisation, de la mise en œuvre et du suivi des mesures relevant de ses compétences. J’invite donc l’honorable membre, s’il souhaite obtenir des détails sur les mesures relevant d'un domaine particulier, à interroger directement le ou la ministre concerné(e).