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L’interopérabilité entre les plateformes des autorités régionales et locales

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 63 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 03/04/2025
    • de HAZEE Stéphane
    • à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives
    J'ai eu l'occasion d'interroger en date du 11 février 2025 le ministre en charge des Pouvoirs locaux quant à la mise en œuvre des décrets du 21 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes.

    Il m'a renvoyé vers M. le Ministre Jeholet pour ce qui concerne l'interopérabilité entre les plateformes des autorités régionales et locales, qui me renvoie à son tour vers Mme la Ministre. Je m'adresse donc à elle.

    À l'occasion de son avis sur ce double projet, l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a insisté auprès du Gouvernement wallon pour qu'il soit veillé « à la cohérence des plateformes publiques aux yeux des citoyens et des entreprises et à l'interopérabilité des différents services publics digitalisés. À l'heure où les plateformes publiques se multiplient, où les démarches se digitalisent dans tous les sens, se pose la question de leur perception et leur appréhension par les usagers, à savoir : les citoyens, les entreprises, les associations et les autres administrations. Se pose aussi la question des ponts à établir entre ces plateformes. »

    Depuis l'adoption de ce double décret sous la conduite de la ministre en charge de la Fonction publique, comment a évolué l'enjeu de l'interopérabilité entre les plateformes des autorités régionales et locales ?

    Quelles sont les démarches entreprises pour aboutir à l'interopérabilité la plus efficace et à la meilleure appréhension par les usagers et usagères ?
  • Réponse du 14/05/2025
    • de GALANT Jacqueline
    Je porte une attention particulière à la cohérence et à l’interopérabilité des plateformes publiques, afin de faciliter leur utilisation par les citoyens et les entreprises. C’est dans cette optique que ces aspects ont été intégrés comme éléments importants de la stratégie du Choc de simplification, adoptée par les deux Gouvernements à la fin du mois de mars 2025.

    L’objectif visé est de placer les citoyens et les entreprises au centre de cette démarche, en leur offrant des procédures simples, compréhensibles et facilement accessibles, via une administration réactive et efficace.

    Cela nécessite la mise en place d’un environnement technologique intégré, favorisant le partage fluide de données entre administrations. Les systèmes doivent donc être compatibles et capables de communiquer efficacement entre eux.

    C’est dans ce cadre que, depuis l’adoption du décret du 21 novembre 2024 (qui entrera en vigueur en juin 2025), plusieurs initiatives ont été lancées pour renforcer l’interopérabilité entre les plateformes des autorités régionales et locales. Par exemple, le guichet en ligne de la Région wallonne (Mon Espace) permettra d’accéder directement aux sites et guichets des autorités locales wallonnes. Dès le troisième trimestre 2025, citoyens et entreprises pourront ainsi effectuer, depuis une seule plateforme, à la fois des démarches régionales et locales. D’autres améliorations suivront, comme la suppression de la nécessité de se réauthentifier entre la plateforme régionale et celle de la commune.

    En parallèle, mes services poursuivent également des travaux pour assurer l’interopérabilité des données. La Banque Carrefour d’échange de données (BCED) vise à mettre à disposition des communes des services partagés, comme notamment la facturation électronique. Certaines données régionales, comme le référentiel des routes, sont déjà utilisées par les communes, illustrant ainsi la mutualisation en cours.