La planification stratégique managériale en matière de fouilles

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 98 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 03/04/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance
  Dans sa réponse à ma dernière question orale relative à l'arrêt des fouilles sur le site des Dames blanches à Namur, Mme la Ministre a évoqué la « planification stratégique managériale », qui vise à identifier « les priorités d'intervention, notamment en fonction du calendrier des thématiques et au regard de la disponibilité des ressources ».
  
  Mme la Ministre peut-elle nous indiquer en quoi consiste ce « calendrier des thématiques » ?
  
  Peut-elle également préciser les critères pris en compte dans cette planification pour déterminer les priorités d'intervention ?
  
  Enfin, tenant compte de la disponibilité des ressources, quelles sont les opérations d'archéologie qui ont eu lieu, qui sont en cours ou qui sont planifiées pour l'année 2025 d'une part, et celles auxquelles il a été renoncé d'autre part ?

• Réponse du 07/05/2025 | Annexe [PDF]

  • de LESCRENIER Valérie
  La planification stratégique managériale (PSM) constitue un outil interne d’aide à la décision destiné à la hiérarchie de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP). Instaurée sous la précédente législature à la demande de l’Inspection des Finances, son objectif initial était de clarifier le taux de disponibilité des équipes de l’AWaP, afin de justifier le recours ponctuel à des marchés de services pour externaliser certaines opérations.
  
  Très rapidement, il est apparu que les demandes d’intervention étaient justifiées. Depuis, la PSM a progressivement gagné en complexité, tout en conservant sa vocation première : éclairer les décisions en matière d’intervention, en fonction des moyens disponibles. Elle est toujours utilisée aujourd’hui et constitue un outil évolutif, alimenté de manière continue.
  
  Elle a désormais la forme d’un super-échéancier intégrant divers types de données : coordonnées, calendriers (projetés et réalisés), ressources humaines disponibles, nécessaires et prévisionnelles, budgets estimés, types d’opérations envisagées, statuts des dossiers, ainsi que des éléments techniques tels que les fiches d’opérations archéologiques (FOA), les protocoles d’accord ou encore les plans particuliers de sécurité et de santé (PPSS). Les principaux post-fouilles y sont également intégrés.
  
  La sélection des opérations à réaliser s’effectue par filtres successifs. Chaque dossier prend naissance à partir d’un élément déclencheur, notamment une autorisation patrimoniale (article D.48, §2 du Code wallon du Patrimoine), un avis sur grand projet (D.62 et D.63), une demande d’avis relative à la carte archéologique (D.67), une découverte fortuite (D.73) ou une opération d’utilité publique (D.74-75). L’article D.64 permet également de lancer une opération à l’initiative du Gouvernement.
  
  Une première série de dossiers est ensuite écartée naturellement (par exemple, lorsque le permis n’est pas octroyé ou que le projet est abandonné). En principe, le maître d’ouvrage transmet à l’AWaP son calendrier de travaux dès réception du permis.
  
  Les archéologues rédigent une FOA, véritable fiche-projet de l’opération. Celle-ci évalue l’intérêt scientifique et les enjeux patrimoniaux (notamment la thématique), tout en précisant les besoins humains et financiers. Cette fiche aborde également des aspects techniques essentiels : contexte archéologique, statut patrimonial du site, environnement (urbain, rural …), type d’opération à mener (fouille, suivi, évaluation …), ainsi qu’une première évaluation des risques (terrain difficile, pollution …).
  
  Lorsque le calendrier d’intervention se précise, la hiérarchie de l’AWaP valide l’opération, en tenant compte de la situation actuelle. Une équipe est alors mobilisée. En cas d’indisponibilité en interne, et sous réserve des moyens budgétaires disponibles, un marché public peut être lancé. Il arrive également que, sur base volontaire, l’aménageur prenne en charge une partie des frais, en particulier dans le cadre de grands chantiers où les coûts archéologiques sont jugés négligeables.
  
  Si aucune solution interne ou externe n’est possible, une dernière sélection est opérée par les directeurs opérationnels, sur la base du potentiel de découverte des différents sites.
  
  Afin de répondre au mieux aux attentes des utilisateurs de la PSM, une révision en profondeur de l’outil a été décidée en janvier 2025. Si le calendrier de mise en œuvre n’a pas encore été fixé, les réflexions en cours seront prochainement soumises à validation par le Comité de management de l’AWaP. Celles-ci portent prioritairement sur la définition d’un périmètre clair, incluant l’identification des besoins spécifiques des différents profils d’utilisateurs et la sélection rigoureuse des données sources permettant de leur fournir des réponses instantanées.
  
  L’objectif est de faire évoluer la PSM d’un « simple » tableau Excel vers un véritable système de gestion de base de données (SGBD), couplé à une interface de programmation (API). Ce changement consacrerait la PSM comme l’outil central de pilotage de l’archéologie préventive en Wallonie.
  
  Enfin, l’honorable membre trouvera en annexe les listings demandés.