/

Le conseil supérieur indépendant (CSI)

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 296 (2024-2025) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 11/04/2025
    • de DUPONT Jori
    • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
    Après la médiatisation des pollutions de l'eau du robinet aux PFAS, le précédent Gouvernement wallon a mis en place un conseil supérieur indépendant (CSI) pour le conseiller dans la gestion des PFAS.

    Où en sont les travaux du CSI ?

    A-t-il fait des recommandations, des avis notamment sur les différentes normes et valeurs cibles concernant l'eau du robinet ?
    Si oui, lesquelles ?
  • Réponse du 24/04/2025
    • de COPPIETERS Yves
    Il est bon de rappeler que, depuis sa mise en place en novembre 2023, le Conseil scientifique indépendant (CSI) PFAS a :
    - validé le protocole expérimental proposé par l’ISSeP visant à la réalisation de campagnes de biomonitoring dans les zones concernées par une surexposition, confirmée ou supposée, par des PFAS (Projet BMH-PFAS) ;
    - fourni des valeurs de référence qui ont été utilisées pour permettre d’évaluer les niveaux d’exposition des personnes résidant dans les zones concernées (viz., « Fiches Valeurs Seuils Santé »). Par souci de cohérence, ces valeurs ont également été utilisées pour les participants au biomonitoring général wallon (Projet BMH-Wal) et au biomonitoring relatif aux broyeurs à métaux (Projet BioBro).

    Pour permettre la restitution des résultats de ces différents biomonitorings, le CSI a été impliqué dans (1) la préparation des documents de restitution des résultats individuels aux participants, (2) de la « fiche substance PFAS » comprenant leurs recommandations en vue de limiter l’exposition, (3) du document d’information à destination des professionnels de santé et (4) de la réalisation d’une vidéo d’information spécifique à destination de ces mêmes professionnels de santé. Des représentants du CSI ont également été associés à ceux de la Région dans plusieurs séances de restitution à destination des populations concernées.

    Signalons encore que le CSI a été interpellé par la Société scientifique de médecine générale (SSMG), pour compléter leur premier avis concernant l’exposition des femmes enceintes et allaitantes, ainsi que par l’Office national de l’enfance (ONE) concernant leurs recommandations relatives à la consommation d’eau en bouteille par ces mêmes publics sensibles.

    Le CSI a également fourni une note à l’Administration relative à la problématique de l’acide trifluoroacétique (TFA), une substance structurellement fort proche des PFAS, mais généralement prise en compte séparément. Cette note, toujours basée sur des données toxicologiques chez l’humain, visait à recommander une valeur limite dans les eaux de distribution wallonnes.

    Si l’on reprend l’ensemble des missions qui avaient initialement été confiées au CSI (viz., missions figurant dans la Convention de recherche du 12 juin 2024 à effet rétroactif depuis le 27 novembre 2023), des travaux en sous-groupe ont été initiés depuis février 2024. Ces sous-groupes ne pouvaient que travailler par phase. En effet, les travaux de certains d’entre-deux dépendaient des résultats obtenus dans d’autres sous-groupes. Ce travail arrive cependant à son terme, un rapport final doit être produit début mai 2025.

    Comme demandé à l’entame des travaux, ce rapport devrait contenir les recommandations des experts du CSI en ce qui concerne la santé, mais également des valeurs de référence dans l’environnement, dont l’eau de distribution.