L’avenir de l’ASBL "Le Corto"
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 297 (2024-2025) 1
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Question écrite du 11/04/2025
- de GRECO Isabella
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
Depuis lors, l'ASBL a entamé différentes démarches pour retrouver un agrément et un soutien financier de l'AViQ. Le dossier a été porté devant les tribunaux et un jugement aurait été rendu en défaveur de l'ASBL qui ne pourra plus percevoir de subsides de l'AViQ.
C'est un déchirement pour les parents qui se retrouvent sans solution pour leurs enfants vu le manque de places pour les accueillir et sans suivi thérapeutique.
M. le Ministre confirme-t-il que l'ASBL "Le Corto" ne sera plus agréée par l'AViQ ?
Si oui, quelles sont les solutions proposées par l'AViQ et les services de M. le Ministre afin d'assurer un accueil, un hébergement et un suivi thérapeutique pour les actuels bénéficiaires des services du Corto ?
Une nouvelle convention entre l'ASBL et l'AViQ pourrait-elle être négociée, après avoir été retravaillée sur base d'éventuels éléments à améliorer à la suite du retrait de l'agrément en 2023 ?
Réponse du 12/05/2025
- de COPPIETERS Yves
L’AViQ a mis fin à la convention de revalidation qui la liait à l’ASBL Corto le 23 décembre 2023, en respectant un préavis de trois mois, tel que prévu dans ladite convention. Cette décision a été contestée par l’ASBL devant le tribunal du travail.
Le 5 avril 2024, le tribunal a suspendu temporairement les effets de la fin de la convention, afin de permettre à l’ASBL Corto d’« organiser la fin de la relation conventionnelle », en tenant compte des enfants en situation de vulnérabilité accueillis en son sein. Cette suspension visait à assurer une transition en douceur, tant pour les enfants que pour le personnel.
Toutefois, par jugement du 25 mars 2025, le tribunal du travail a finalement débouté l’ASBL Corto, déclarant sa demande non fondée et confirmant ainsi la fin de la convention. Il a regretté que l’ASBL n’ait pas pris les mesures nécessaires pour permettre aux familles de se préparer à ce changement important. La convention est donc considérée comme définitivement terminée.
Il semblerait que l’ASBL envisage d’interjeter appel de cette décision. C’est pourquoi, dans un souci de respect de la procédure judiciaire en cours, je préfère ne pas m’étendre davantage sur les aspects juridiques du litige afin de préserver la sérénité des débats.
Mon attention, tout comme celle de l’AViQ, reste avant tout centrée sur ce qui est le plus important : le bien-être des enfants et de leurs familles.
Dès le début de l’année 2024, des solutions pérennes ont été proposées aux parents et plusieurs mesures concrètes ont été mises en œuvre :
L’AViQ a créé un nouveau centre de revalidation pédopsychiatrique, Oxalis, en partenariat avec le Grand Hôpital de Charleroi. Ce centre a ouvert ses portes dès le 5 avril 2024.
Deux réunions avec les parents concernés ont été organisées par l’AViQ, ainsi qu’une visite du centre Oxalis. L’Agence a précisé que les enfants précédemment suivis chez Corto seraient prioritaires pour une prise en charge chez Oxalis, à condition de les y inscrire avant la fin avril 2024. Les familles ont ainsi bénéficié de deux mois de réflexion.
Sur les 24 enfants alors accueillis par l’ASBL Corto, 12 ont été transférés chez Oxalis. Un rapport d’inspection mené le 28 juin 2024 a conclu que le changement de structure n’avait pas perturbé les enfants, que l’adaptation s’était bien déroulée, et que certains montraient déjà des signes d’évolution positive.
Il a été rappelé aux familles ayant fait le choix de ne pas inscrire leur enfant chez Oxalis qu’aucune garantie ne pouvait être donnée quant à l’issue de la procédure judiciaire intentée par l’ASBL Corto.
Il est à noter qu’après l’annonce de la fin de la convention, l’ASBL Corto a pris en charge de nouveaux enfants sans accord préalable des organismes assureurs.
Dès réception du jugement du 25 mars 2025, les bureaux régionaux de l’AViQ à Charleroi et Namur ont adressé un courrier aux parents concernés, les invitant à prendre contact avec une équipe pluridisciplinaire pour rechercher des solutions adaptées, en tenant compte des listes d’attente existantes.
À la date du 24 avril 2025, 10 parents sur les 18 encore concernés avaient pris contact avec les services régionaux de l’AViQ. J’encourage les autres à en faire autant afin de faciliter la recherche de solutions adaptées à chaque situation.
Consciente de l’urgence à laquelle sont confrontées les familles, l’AViQ s’est mobilisée dès le départ pour organiser des alternatives concrètes de réorientation. Elle a, en outre, accepté de prolonger le financement de Corto durant un mois après la fin de la convention, afin d’assurer la continuité de l’accompagnement pendant cette période transitoire.
Je souhaite réaffirmer ma confiance en l’AViQ et en ses agents, ainsi que mon engagement fort en faveur d’un accompagnement adapté pour chaque enfant atteint de troubles du spectre de l’autisme (TSA). Je reste vigilant quant à la situation du secteur et à celle de chaque enfant en particulier, et j’en appelle à la sérénité des débats à venir.