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Le cadastre du dispositif du soutien à l’emploi dans les secteurs d’activités marchands (SESAM)

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 207 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 24/04/2025
    • de LIRADELFO Julien
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
    Le dispositif SESAM est une aide qui permet d'obtenir aux entreprises de moins de 50 travailleurs d'obtenir des subsides lorsqu'elles engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du FOREm.

    Depuis septembre 2020, le nom et les détails des entreprises qui ont bénéficié de cette aide depuis sa création, ainsi que le montant qu'elles ont reçu chaque année, peuvent être consultés via le cadastre SESAM, disponible sur le site du FOREm. La dernière version de ce cadastre couvre ainsi les années 2017 à 2022.

    Monsieur le Ministre peut-il fournir un cadastre actualisé reprenant également les années 2023 et 2024 ?
  • Réponse du 16/05/2025
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Hormis pour le dispositif APE, il n’y a pas de base légale spécifique à l’édition et à la publication d’un cadastre pour les autres aides.

    Cependant, chaque année, le FOREm met à jour les cadastres des aides Impulsion 12 mois +, Impulsion -25 ans, Impulsion 55 ans+, SESAM, Tremplin 24 mois+. La dernière mise à jour de ces cadastres s’est faite en avril-mai 2024 portant l’année 2022.

    Le FOREm travaille actuellement à la mise à jour de l’année 2023.

    Pour la mise à jour de ces cadastres, le délai de disponibilité des données varie suivant les processus de gestion des dispositifs, les sources des bases de données et le traitement nécessaire à celles-ci.

    En ce qui concerne les données du dispositif SESAM, des régularisations des prestations du dernier trimestre 2024 ont été réalisées courant du mois d’avril par les services opérationnels du FOREm.

    Le cadastre sera disponible et mis en ligne pour la fin du mois de mai 2025.