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Le cadastre de la mesure "Tremplin 24 mois et +"

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2025
  • N° : 208 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 24/04/2025
    • de LIRADELFO Julien
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
    Dans le cadre de la mesure « Tremplin 24 mois et + », les employeurs qui en font la demande peuvent, lorsqu'ils engagent des demandeurs d'emploi inscrits au FOREm depuis au moins 24 mois et s'ils respectent certaines conditions en termes de durée du contrat et de formation, déduire du salaire net de ce travailleur le montant d'une subvention octroyée par le Gouvernement pendant une durée de 24 mois maximum à dater de son entrée en service. Cette aide s'additionne à l'Impulsion 12 mois et plus.

    Le cadastre Tremplin disponible sur le site du FOREm reprend l'identité des entreprises qui ont bénéficié de cette mesure, ainsi que les montants alloués à chaque entreprise pour les années 2021 et 2022, ainsi que pour les deux premiers trimestres de l'année 2023.

    M. le Ministre peut-il fournir une version actualisée de ce cadastre reprenant ces données pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 ?
  • Réponse du 16/05/2025
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Hormis pour le dispositif APE, il n’y a pas de base légale spécifique à l’édition et à la publication d’un cadastre pour les autres aides.

    Chaque année, le FOREm met à jour les cadastres des aides Impulsion 12 mois +, Impulsion -25 ans, Impulsion 55 ans+, SESAM, Tremplin 24 mois +. La dernière mise à jour de ces cadastres s’est faite en avril-mai 2024 portant l’année 2022.

    Le FOREm travaille actuellement à la mise à jour de l’année 2023.

    Pour la mise à jour de ces cadastres, le délai de disponibilité des données varie suivant les processus de gestion des dispositifs, les sources des bases de données et le traitement nécessaire de celles-ci.

    En ce qui concerne les données du dispositif Tremplin, des régularisations des prestations du dernier trimestre 2024 ont été réalisées courant du mois d’avril par les services opérationnels du FOREm.

    Le cadastre sera disponible et mis en ligne pour la fin du mois de mai 2025.