La réhabilitation des sites pollués dans la région de Mons-Borinage
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 327 (2024-2025) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 24/04/2025
- de SOUPART Guillaume
- à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
Récemment, la SPAQuE a annoncé la réalisation d'investigation dans les sols des sites de l'ancienne Cokerie de Quiévrain et du Charbonnage N° 7-8 Hornu-Wasmes à Boussu. Ces analyses doivent permettre de mettre en évidence la présence de polluants et d'établir un plan d'assainissement en vue de leur réhabilitation.
Dans ce cadre, afin d'avoir une vision plus large des projets en cours dans la région, M. le Ministre pourrait-il nous indiquer combien de sites pollués font actuellement l'objet d'études, d'analyses et/ou de travaux de réhabilitation par la SPAQuE dans la région de Mons-Borinage ?
Quels sont ces sites, où sont-ils situés et quel est le montant des investissements engagés pour leur assainissement ?
Quels seraient les potentiels de reconversion identifiés pour les sites à réaménager dans cette région ?
Des partenariats existent-ils entre la SPAQuE et les communes pour la réhabilitation de ces sites ?
Des collaborations public-privé sont-elles prévues pour accélérer la reconversion de ces friches industrielles ?
Réponse du 27/05/2025
- de COPPIETERS Yves
Deux projets « Hornu-Wasmes (Les Miniaux) » à Boussu et « Cokerie de Quiévrain » à Quiévrain font partie du portefeuille « Développement économique » et bénéficient d’un arrêté de subvention. Le projet « Nopri Spencer Shop » à Quaregnon, inscrit dans le portefeuille « Aménagement public », ne bénéficie pas, à ce jour, d’un arrêté de subvention.
Le site de Boussu a reçu une enveloppe de 1 793 880 euros TVAC. Il s'étend sur une superficie de 4,53 hectares et est la propriété de l'intercommunale IDEA. Le projet vise à finaliser le développement d'un parc d'activités économiques mixtes, conformément au Schéma d'orientation local (ancien PCA) adopté en juin 2005. Ce site sera destiné à accueillir des entreprises à vocation économique artisanale. Une fois les opérations d'assainissement achevées, IDEA procédera à la mise sur le marché des terrains pour leur affectation à des activités économiques.
Le site de Quiévrain a reçu une enveloppe de 4 331 518 euros TVAC. Il s'étend sur une superficie de 1,36 hectare et est la propriété de l'intercommunale IDEA. Le projet vise à finaliser le développement d'un parc d'activités économiques. Après assainissement, le site viendra renforcer le parc d'activités économiques de "La Sucrerie" et sera destiné à l'implantation d'entreprises à vocation économique. À l'issue des travaux d'assainissement, dont le début du chantier est prévu pour le second semestre 2027, IDEA procédera à la commercialisation des terrains pour leur affectation économique.
Le site de Quaregnon a reçu une enveloppe de 2 245 702 euros TVAC. Il s'étend sur une superficie de 2 078 m² et est la propriété de la commune de Quaregnon. Le projet a pour objectif la réutilisation de ce terrain situé en centre-ville afin d'y accueillir des infrastructures publiques accessibles à tous, telles qu'un parking public et un jardin public, dans le cadre des opérations de rénovation urbaine menées par la commune. Ce site requiert une attention particulière compte tenu de la pollution qui y a été identifiée et pour laquelle la SPAQuE a pris les mesures nécessaires dans l’attente des travaux d’assainissement qui devraient intervenir prochainement.
Concernant les décharges, la région de Mons-Borinage est concernée par deux sites.
Il s’agit, d’une part, de la décharge du « Marais » à Boussu, qui bénéficie d’un financement dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie – Projet 122 intitulé « Accélération de la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques ».
Et il s’agit, d’autre part, de la décharge du « Pachis à Carottes », située à Lens, qui fait actuellement l’objet d’une étude environnementale réalisée dans le cadre du contrat de gestion de SPAQuE.
Le site de la décharge du Marais à Boussu a reçu une enveloppe de 11 050 000 euros TVAC. Il s'étend sur une superficie de 3,2 hectares pour la voirie et 22 hectares pour l'ensemble de la décharge. Le projet a pour objectif la réhabilitation de 3,1 hectares de cette décharge afin d'y inscrire une partie de voirie du futur contournement d'Hornu, ainsi que la réhabilitation de la décharge dans son ensemble, soit sur les 22 hectares.
Le site de la décharge du Pachis à Carottes à Lens a reçu une enveloppe de 42 105 euros TVAC. Il s'étend sur une superficie de 7 047 m² et est la propriété d'un privé. Dans le cadre de ses missions de service public, la SPAQuE mène les opérations prévues sur et autour du terrain concerné qui comprennent : des fouilles, des forages équipés de piézomètres, ainsi que des prélèvements d’échantillons de sol, d’eau souterraine et d’eau de surface. Ces analyses visent à évaluer l’impact environnemental potentiel de la décharge.
En ce qui concerne les partenariats public-privé, les règles de programmation du FEDER n’autorisent généralement pas ce type de montage pour les opérations de réhabilitation de sites, en raison des contraintes liées aux aides d’État, sauf dans des cas très spécifiques qui ne relèvent pas des trois sites en question.