Les fouilles à entreprendre sur le site du parking Rogier à Namur
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- N° : 116 (2024-2025) 1
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Question écrite du 24/04/2025
- de HAZEE Stéphane
- à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance
Il apparaît toutefois qu'aucune fouille n'a été planifiée par les autorités compétentes sur ce site, pourtant situé dans l'hypercentre historique et partant, d'une importance archéologique significative. Depuis lors, des ossements humains ont été trouvés sur ce site.
Cette découverte a donné lieu à une communication de la Communauté Historia qui a exprimé sa « profonde indignation face à la décision de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) et de la ministre du Patrimoine de ne pas entreprendre les fouilles préventives requises par le Code wallon du Patrimoine sur le site du parking Rogier à Namur. Cette décision est non seulement contraire aux dispositions légales en vigueur, mais elle révèle également un assouplissement inquiétant des normes de protection du patrimoine archéologique. (…) En refusant de mener ces fouilles, l'AWaP et la ministre du Patrimoine démontrent un parti-pris et un mépris certain à l'encontre de la discipline. ».
Après le lancement puis l'arrêt soudain des fouilles sur le site des Dames blanches à quelques dizaines de mètres du site de l'ancien parking Rogier, cette nouvelle situation interpelle quant à la considération donnée aux enjeux de patrimoine, à la recherche et à la valorisation du passé et au respect des engagements internationaux réaffirmés pourtant solennellement.
Comment expliquer la décision initiale de ne pas entreprendre de fouilles avant le démarrage du chantier sur le site de l'ancien parking Rogier ?
Qui a pris cette décision ? Mme la Ministre a-t-elle été impliquée, elle-même ou son cabinet, dans cette décision de ne pas y réaliser de fouilles préventives ?
Le cas échéant, a-t-elle eu des contacts avec l'autorité communale en ce sens ?
Comment cette décision peut-elle être appréciée au regard du Code du patrimoine, qui vise à protéger le patrimoine archéologique ?
Comment expliquer que l'obligation de fouille soit à nouveau si facilement écartée ?
Dès lors que des ossements humains ont été découverts, Mme la Ministre peut-elle, avec l'AWaP et avec son cabinet, réexaminer cette décision et assurer les opérations permettant le traitement des vestiges qui seront à terme voués à la disparition ?
Réponse du 16/05/2025
- de LESCRENIER Valérie
Le projet de requalification du site incluait la construction de deux bâtiments devant accueillir le « Pôle Emploi », la « Cité des Métiers » et la « Digital Factory », un parking souterrain situé sous ces deux bâtiments ainsi que des aménagements d’abords. Le projet a fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme qui, en vertu de l’article D.67 du Code wallon du Patrimoine (CoPat), a été soumise à un avis préalable de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) en date du 26/09/2024.
L’AWaP a remis une décision d’imposition d’opérations archéologiques en date du 18/10/2024. Cette décision imposait la réalisation d’une opération archéologique préalable d’une durée de 180 jours ouvrables, hors intempéries, permettant ainsi d’investiguer l’ensemble de la zone, tant à l’emplacement des constructions que des aménagements des abords. Une opération archéologique avait donc bel et bien été planifiée.
La Ville de Namur et le BEP, assistant à la maîtrise d’ouvrage, ont invité l’AWaP à une réunion le 18/11/2024 au cours de laquelle la Ville de Namur a exprimé ses inquiétudes face au délai imposé légalement par l’AWaP, mettant en avant le risque de perte de subsides européens accordés pour la construction du bâtiment dédié à la « Digital Factory ».
Au vu de la situation, il a été envisagé de réaliser une opération prioritaire et restreinte à 6 semaines (du 13 janvier au 21 février 2025) sur la zone dédiée à la « Digital Factory » afin de la libérer pour les travaux devant débuter le 1er mars 2025.
Cependant, cette option n’a pas été validée par la hiérarchie de l’AWaP. Les délais étaient trop contraignants et il n’était plus possible d’organiser l’opération archéologique dans des conditions garantissant la sécurité des équipes, la rigueur scientifique de l’intervention et la qualité des résultats attendus. Le calendrier strict pour l’octroi des subsides ne laissait pas de marge pour adapter l’intervention de manière satisfaisante. La hiérarchie de l’AWaP et du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie (SPW TLPE) a donc estimé que les conditions nécessaires au bon déroulement de l’opération n’étaient plus réunies. Elle a pris la décision d’annuler les opérations archéologiques en informant les parties par un courrier daté du 16 janvier 2025, et ce en vertu de l’article D. 69 du CoPat.
Alors que le chantier venait de démarrer, l’AWaP a été informée le 27 avril 2025 de la mise au jour d’ossements humains par l’entreprise de construction dans un sondage réalisé à l’emplacement du futur parking. Une agente a été dépêchée sur le site et a constaté qu’il s’agissait d’ossements issus du cimetière militaire des 17e-18e siècles. Il est attendu que de nombreux autres ossements soient mis au jour durant la suite des travaux, ceux-ci traversant les niveaux du cimetière militaire.
Les conditions d’intervention restant inchangées, voire se sont dégradées puisque le chantier avait déjà démarré, l’AWaP a pris la décision de ne pas donner suite à cette découverte. Conformément à la réglementation en vigueur sur la découverte de restes humains, ceux-ci doivent être désormais traités selon les recommandations émises par le responsable de la cellule « Cimetières » du TLPE, à savoir un tamisage systématique de l’ensemble des déblais et une récolte des ossements afin de le réinhumer dans une fosse commune. Ils ne feront pas l’objet d’une étude archéologique.
Si d’aventure la Ville, afin de se conformer à ses obligations en matière de protection du patrimoine, souhaitait que l’AWaP intervienne, celle-ci se tient à disposition pour planifier une intervention en bonne et due forme, dans le respect des conditions de travail et des moyens techniques et humains qui sont les siens.