La fusion des communes et CPAS

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 677 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 14/05/2025

  • de THORON Stéphanie
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  La fusion des communes et des CPAS en tant qu'entité unique est prévue au sein de la DPR. Aussi, M. le Ministre vient de présenter au Gouvernement sa feuille de route pour un « pouvoir local intégré ». L'objectif étant de pouvoir rendre les pouvoirs locaux (de petite taille en priorité) plus efficients grâce à la mutualisation, l'intégration de services que l'on pourrait qualifier « d'appui ».
  
  Cette réforme fait sens et doit, bien entendu, s'organiser en concertation avec les fédérations des pouvoirs locaux de manière à pouvoir être mise en œuvre dès la législature prochaine.
  
  Serait-il possible d'avoir plus de précisions quant à sa feuille de route ?
  
  Quels sont son agenda et les étapes prévues en la matière d'ici à 2030 ?
  
  Comment compte-t-il associer le Parlement à la réflexion ?
  
  Les CPAS étant également soumis à des législations fédérales : comment compte-t-il travailler (et avec quel agenda) avec le Gouvernement fédéral ?
  
  Enfin, prévoit-il que des communes puissent devenir « commune-pilote » pour la mise en œuvre du projet ?

• Réponse du 04/06/2025

  • de DESQUESNES François
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de la réponse que j’ai donnée en commission le 13 mai dernier aux questions orales de M. Hazée, intitulée « la volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS », de M. Crampont, intitulée « le soutien aux CPAS face à l'exclusion des chômeurs », de M. Mugemangango, intitulées « la lettre ouverte de la Fédération des CPAS wallons au Gouvernement » et « l’inquiétude dans les CPAS de Wallonie ».