L’exercice des fonctions de Gouverneur et de Commissaire d’arrondissement à Liège

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 781 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 05/06/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  J'ai eu l'occasion d'interroger M. le Ministre en date du 27 mai dernier relativement à la démission annoncée du Gouverneur du ressort provincial de Liège.
  
  Dans ce contexte et sans préjudice de la formalisation de cette annonce encore à venir et de l'acceptation ou non par le Gouvernement, je m'interrogeais sur la continuité du service public.
  
  En effet, comme le site du gouvernorat l'indique, la fonction de Commissaire d'arrondissement est également actuellement vacante, puisque sa titulaire exerce aujourd'hui une fonction de députée fédérale.
  
  M. le Ministre a-t-il reçu à présent la formalisation de la démission annoncée du Gouverneur de Liège ?
  Le cas échéant, le Gouvernement a-t-il accepté cette démission ?
  
  Quel est le calendrier fixé pour la procédure ?
  
  Quelle est la situation pour l'exercice de la fonction de Commissaire d'arrondissement de Liège ?
  
  Comment le Gouvernement a-t-il prévu de répondre à la vacance actuelle de cette fonction ?
  
  Comment la continuité du service public est-elle assurée ?

• Réponse du 26/06/2025

  • de DESQUESNES François
  Je me réfère ici à la réponse formulée à l’occasion de la question du collègue de l’honorable membre, M. Bastin lors de la séance de la Commission des pouvoirs locaux du 10 juin 2025, portant sur le même objet.
  
  Pour le surplus, le poste de commissaire d’arrondissement est actuellement occupé par une personne faisant fonction. La continuité du service public est assurée.