La mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
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- 08/07/2025
Question orale de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation
CRIC 174 (2024-2025) (PDF) (page 63)
Enregistrements (MP3/MP4)