Les procédures d’achat et de leasing du parc automobile du cabinet de M. le Ministre

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 628 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 28/08/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale
  La composition du parc automobile des cabinets fait l'objet d'un intérêt légitime du Parlement. À l'occasion de réponses à des questions précédentes, les membres du Gouvernement wallon ont pu préciser le nombre de véhicules du parc automobile de leur cabinet, voire les modèles qui le composent. Ces véhicules font l'objet, selon les cas, d'une procédure d'achat ou d'une procédure de leasing.
  
  Pour chacun des véhicules de fonction ou de service achetés par le cabinet de M. le Ministre depuis le début de la législature, peut-il préciser :
  - quelle procédure a été utilisée ?
  - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ?
  - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?
  
  De la même manière, pour chacun des véhicules de fonction ou de service qui ont fait l'objet d'un leasing conclu par le cabinet de M. le Ministre depuis le début de la législature, peut-il préciser :
  - quelle procédure a été utilisée ?
  - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ?
  - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?

• Réponse du 05/09/2025

  • de COPPIETERS Yves
  En avril 2025, un véhicule de fonction a été intégré au parc automobile de mon cabinet par contrat de location à long terme.
  
  Pour ce marché, une procédure négociée sans publication préalable a été rigoureusement menée via la plateforme E-Procurement.
  
  Cet outil numérique centralisé facilite l’accès et la gestion des marchés publics pour les entreprises et les adjudicateurs, et garantit l’égalité de traitement entre les soumissionnaires.
  
  Les opérateurs « BMW Belgium Luxembourg », « D'Ieteren Automotive SA », « Mercedes-Benz Belgium Luxembourg », et « Belfius AutoLease » ont été valablement consultés.
  
  L’inspecteur des Finances a remis un avis favorable sur le cahier des charges avant sa publication. Aux termes de la procédure, il a également remis un avis favorable quant à la régularité du marché et au respect des règles en vigueur en matière de marchés publics.
  
  Une décision motivée d’attribution a officialisé « Belfius AutoLease » comme soumissionnaire remportant le marché pour le leasing de ce véhicule.