Les procédures d’achat et de leasing du parc automobile du cabinet de Mme la Ministre

• Session : 2024-2025
• Année : 2025
• N° : 326 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 28/08/2025

  • de HAZEE Stéphane
  • à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité
  La composition du parc automobile des cabinets fait l'objet d'un intérêt légitime du Parlement. À l'occasion de réponses à des questions précédentes, les membres du Gouvernement wallon ont pu préciser le nombre de véhicules du parc automobile de leur cabinet, voire les modèles qui le composent. Ces véhicules font l'objet, selon les cas, d'une procédure d'achat ou d'une procédure de leasing.
  
  Pour chacun des véhicules de fonction ou de service achetés par le cabinet de Mme la Ministre depuis le début de la législature, peut-elle préciser :
  - quelle procédure a été utilisée ?
  - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ?
  - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?
  
  De la même manière, pour chacun des véhicules de fonction ou de service qui ont fait l'objet d'un leasing conclu par le cabinet de Mme la Ministre depuis le début de la législature, peut-elle préciser :
  - quelle procédure a été utilisée ?
  - quels opérateurs économiques ont été sollicités pour remettre une offre (ou ont déposé une offre, selon la procédure retenue) ?
  - avec quel opérateur économique a été conclu le marché ?

• Réponse du 18/09/2025

  • de DALCQ Anne-Catherine
  Depuis le début de la législature, le cabinet a fait l’acquisition de trois nouveaux véhicules de fonction, un hybride et deux électriques.
  
  Pour ces acquisitions, la procédure de passation de marchés publics utilisée est la PNSPP (procédure négociée sans publication préalable), soumise via la plateforme E-procurement. L’avis favorable de l’Inspection des Finances sur le cahier spécial des charges a préalablement été obtenu, ainsi que sur la régularité du marché.
  
  Dans le premier cas, l’opérateur économique ayant remporté le marché est « BMW Group Belux », au détriment de « D’Ieteren Automotive SA » et « Mercedes Benz - Car Avenue ».
  
  Les deux autres véhicules, identiques, ont fait l’objet d’un marché unique remporté par « Volvo - Sonama SA », au détriment de « Audi - Steveny Namur SA » et « BMW Group Belux ».
  
  Aucune procédure de leasing n’a été initiée.