Les actions de sensibilisation concernant les voitures sans permis

• Session : 2025-2026
• Année : 2025
• N° : 68 (2025-2026) 1

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• Question écrite du 11/09/2025

  • de ROBERTY Sabine
  • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
  Ces derniers mois, le recours aux voitures sans permis a connu une progression notable en Belgique, et particulièrement en Wallonie. En 2024, on recensait environ 13 000 véhicules sans permis en circulation, avec près de 1 000 nouvelles immatriculations chaque année.
  
  Ces véhicules répondent à des critères techniques européens stricts : une masse à vide maximale de 425 kg, une puissance limitée à 6 kW et une vitesse maximale de 45 km/h. En Belgique, leur conduite est soumise à l'obtention du permis AM (pour cyclomoteur), à l'exception des personnes nées avant le 14 février 1961.
  
  S'ils offrent une mobilité accessible dès 16 ans, les données en matière de sécurité routière sont préoccupantes. Selon l'Institut Vias, 51 accidents impliquant des véhicules sans permis ont été recensés en 2024 en Belgique, dont 27 en Wallonie. Notre région concentre ainsi 55 % de ces accidents, alors qu'elle ne représente que 31 % des accidents de voiture classiques. De plus, certains comportements à risque y sont plus fréquents : le non-port de la ceinture de sécurité est quatre fois plus courant, et plus de 10 % des conducteurs impliqués dans un accident circulaient sous l'influence de l'alcool. L'absence fréquente d'équipements de sécurité tels que les airbags ou l'ABS contribue également à expliquer la gravité accrue de ces accidents.
  
  Face à ce constat, M. le Ministre envisage-t-il de mettre en place des campagnes d'information ciblées afin de sensibiliser davantage la population, notamment sur les comportements à risque comme l'alcool, la drogue ou l'absence du port de la ceinture de sécurité ?
  
  Existe-t-il un dispositif régionalisé de suivi des accidents impliquant spécifiquement des véhicules sans permis, permettant une analyse approfondie des causes et des zones les plus à risque ?
  
  M. le Ministre considère-t-il que le permis AM actuel est suffisant ?
  
  Enfin, pourrait-il envisager de soutenir financièrement des initiatives de sensibilisation ou des formations complémentaires organisées par des associations œuvrant dans le domaine de l'éducation à la sécurité routière et de la mobilité responsable ?

• Réponse du 02/10/2025

  • de DESQUESNES François
  Les voiturettes, souvent appelées à tort « voitures sans permis », nécessitent l’obtention d’un permis AM (permis cyclomoteur). C’est le Fédéral qui détermine quel permis de conduire est nécessaire selon les catégories de moyens de déplacement. Seule la formation à la conduite est régionalisée.
  
  Ces voiturettes représentent une part marginale de la mobilité en Wallonie, mais elles posent des enjeux spécifiques en matière de sécurité routière. On estime qu’environ 1 voiturette sur 2 immatriculée en Belgique circule en Wallonie. Les accidents recensés en 2024 représentent moins de 0,5 % des 12.878 accidents corporels enregistrés en Wallonie. Ces chiffres très faibles sont sensibles aux fluctuations d'une année à l'autre, sans pour autant indiquer une dégradation de la sécurité de ce mode de transport. L’Agence wallonne pour la Sécurité routière suit toutefois leur évolution grâce aux données d’accidents enregistrés par la police.
  
  Deux profils de conducteurs apparaissent plus fréquemment impliqués : les jeunes de moins de 25 ans, pour qui la voiturette constitue une alternative de mobilité dès 16 ans et les conducteurs âgés de plus de 65 ans, qui sont impliqués dans environ 1 accident sur 4.
  
  Consciente de ces risques, l’AWSR diffuse ponctuellement des messages de sensibilisation à destination des usagers de voiturettes, que ce soit via son site, ses réseaux sociaux ou l’émission Contacts diffusée sur la RTBF. Des campagnes sont également régulièrement menées concernant les dangers liés à la conduite sous influence ou au non-port de la ceinture de sécurité.