L'évaluation des effets cumulés de la mise en œuvre des accords commerciaux et de la motion du 6 novembre 2024 sur les impacts du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- N° : 24 (2025-2026) 1
1 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 25/09/2025
- de HAZEE Stéphane
- à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
Outre l'affirmation d'une opposition au traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR, cette motion formule plusieurs demandes au Gouvernement, et notamment :
« - assurer un suivi concernant la mise en œuvre des accords commerciaux de l'Union européenne à laquelle la Wallonie est partie prenante ;
- à intervalles réguliers, réaliser une évaluation synthétique et globale des effets de celle-ci ;
- présenter cette évaluation annuellement au Parlement de Wallonie ».
M. le Ministre-Président peut-il préciser le suivi concernant la mise en œuvre des accords commerciaux qui a été opéré ? Quels accords vise-t-il ?
À quels intervalles réguliers le Gouvernement a-t-il évalué les effets de cette mise en œuvre ? Quelle est la méthodologie prévue ?
Cette évaluation vise-t-elle l'ensemble des effets économiques, sociaux et environnementaux ? Les organisations de la société civile sont-elles impliquées ?
Quels sont les résultats de cette évaluation régulière ? Quels sont les points d'attention particuliers ?
Des signaux d'alerte en ressortent-ils ?