L'Escaut.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 264 (2006-2007) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 16/08/2007
- de DELANNOIS Paul-Olivier
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Des systèmes de contrôle des eaux des rivières et autres fleuves existent-ils en Belgique afin d’éviter tout risque de pollution quel qu’il soit ?
Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre, peut-il me donner les résultats relatifs au fleuve « Escaut » ?
Réponse du 07/09/2007
- de LUTGEN Benoît
Des systèmes de contrôle de la qualité des eaux de rivières et des fleuves sont opérationnels en Belgique depuis de nombreuses années. Depuis 1975, le réseau de surveillance de la qualité des eaux de surface belges était géré par l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie (IHE).
Suite à la régionalisation des matières « eau», chaque Région a mis en place ses propres réseaux de surveillance de la qualité des eaux de surface qui, depuis fin décembre 2006, ont dû être réadaptés pour répondre aux exigences de la directive 2000/60/CE (Directive cadre sur l'eau).
Depuis le 1er mai 1993, date de la régionalisation de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémologie (IHE), le Gouvernement wallon a confié à l'Institut scientifique de Service public (ISSeP), sous le contrôle de la Direction des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE), l'exploitation des réseaux « eaux de surface ».
Une coordination des programmes de surveillance de la qualité des deux fleuves (Escaut et Meuse) a également été prévue dans le cadre d'accords internationaux concernant la protection des fleuves Meuse et Escaut (Charleville-Mézières, 1994).
Au sein des deux Commissions internationales (CIE et CIM), les différentes parties contractantes (France, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Région flamande et Pays-Bas) ont organisé un réseau de mesures homogènes basé sur les programmes de surveillance existants dans les différents territoires concernés.
Une des autres missions des Commissions internationales consiste en l'organisation de la coopération entre les différents réseaux nationaux ou régionaux d'alerte et d'alarme et la promotion de l'échange d'informations en vue de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles. En janvier 1997, un système d'avertissement et d'alerte « Meuse» a été mis en place dans sa forme définitive. Il comprend cinq centres principaux d'alerte joignables 24h/24, cinq stations de mesures en continu destinées à détecter une détérioration visuelle ou mesurée de la qualité de l'eau du fleuve et plusieurs automates d'échantillonnage en continu. Un système similaire existe pour l'Escaut.
Il existe actuellement en Région wallonne deux types de réseaux de surveillance de la qualité des eaux de surface :
- Le réseau d'alerte (AQUAPOL) géré par la Division de la Police de l'Environnement (DPE) de la DGRNE ;
- Le réseau de surveillance exploité par l'ISSeP sous le contrôle de la DGRNE;
1. Le réseau AQUAPOL
Il a pour objectifs de surveiller en continu la qualité des eaux de surface, de détecter les accidents de pollutions et de mettre à disposition des échantillons provenant de différents sites afin de localiser l'origine de ces accidents.
Il comporte actuellement :
- 9 stations d'analyse réparties sur la Meuse (4 stations), sur la Semois (1 station), sur la Vesdre (1 station), sur la Sambre (2 stations) et sur l'Escaut (1 station). La majorité de ces stations sont équipées d'un échantillonneur automatique.
- 2 stations d'échantillonnage (Ourthe à Angleur et Meuse à Visé).
Chaque station de mesure est équipée d'automates permettant la mesure en continu d'au minimum quatre paramètres: l'oxygène dissous, la température, le pH et la conductivité. Certaines stations permettent le contrôle de l'azote ammoniacal, des chlorures, des fluorures, des cyanures, des sulfates, des nitrates, des ortho-phosphates, du carbone organique total ou encore de l'absorption UV 254 nm.
A titre d'exemple, la station automatique de Bléharies (contrôle de l'Escaut à son entrée en Région wallonne) permet de contrôler en continu la température, l'oxygène dissous, le pH, la conductivité, la turbidité, le carbone organique total, l'azote ammoniacal, les chlorures et les sulfates.
Les données sont transférées dans une banque de données et peuvent être consultées et téléchargées à partir du site Internet http://aquapol.environnement.wallonie.be.
2. Le réseau de surveillance de la qualité des eaux de surface
Le réseau de surveillance de la qualité des eaux de surface a récemment été remanié pour répondre aux exigences de la Directive cadre sur l'eau (DCE).
Il est constitué d'un nombre important de sites où sont réalisés, suivant une fréquence limitée, des contrôles de la qualité biologique et des prélèvements ponctuels d'échantillons d'eau en vue de l'analyse d'un grand nombre de paramètres physico-chimiques et chimiques.
Ce réseau peut évidemment fournir des informations utiles sur les pollutions les plus diverses (vu le nombre de paramètres contrôlés) mais il est important de rappeler qu'il ne peut en aucun cas être assimilé à un réseau d'alerte type AQUAPOL qui donne des informations pratiquement en temps réel. Le réseau de surveillance et le réseau AQUAPOL sont, par contre, complémentaires.
Le nouveau programme comprend plusieurs types de contrôle, chacun de ces types répondant à des objectifs particuliers.
Les deux principaux contrôles sont :
- Le contrôle dit de surveillance. Il s'agit d'un contrôle général, destiné à donner l'image de l'état général des eaux (notamment à l'échelle européenne) et censé refléter son évolution à long terme. Ce contrôle ne poursuit pas un objectif de «suivi de la pollution» mais plutôt de «connaissance de l'état général des eaux». La localisation des sites de contrôle est donc adaptée à cette logique. Le programme d'analyse est généralement très étendu (le maximum d'indicateurs biologiques, les paramètres physico-chimiques de base ainsi qu'un grand nombre de micropolluants inorganiques (métaux) et organiques (pesticides, hydrocarbures, ... ).
- Le contrôle opérationnel a pour objectif principal d'assurer le suivi de toutes les masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux en 2015 afin d'évaluer l'efficacité des actions mises en place dans le cadre des plans de gestion. Le contrôle opérationnel est donc à mettre en parallèle avec les efforts réalisés dans une masse d'eau en vue d'atteindre les objectifs environnementaux et ne porte dès lors que sur les éléments de qualité jugés les plus pertinents.
Le réseau de surveillance (qualité physico-chimique et chimique) comporte actuellement 420 sites dont 280 sites pour le contrôle de surveillance et le contrôle opérationnel et 140 sites complémentaires (contrôle additionnel).
Les 420 sites ne sont pas tous contrôlés annuellement mais feront au moins l'objet d'un contrôle tous les 6 ans. En 2007, 252 des 420 sites seront échantillonnés.
La répartition des sites de contrôle de surveillance et de contrôle opérationnel est reprise dans le tableau ci-dessous.
Districts Sous-bassins Nombre de sites Nombre de sites
hydrographiques hydrographiques pour le contrôle pour le contrôle
internationaux de surveillance opérationnel
Meuse Amblève 3 9
Lesse 4 9
Meuse amont 6 26
Meuse aval 6 32
Ourthe 5 6
Sambre 5 30
Semois-Chiers 5 18
Vesdre 2 17
Total Meuse 36 147
Escaut Escaut-Lys 4 22
Dendre 3 10
Dyle-Gette 3 11
Haine 2 21
Senne 2 11
Total Escaut 14 75
Rhin Moselle 3 4
Seine Oise 1 0
Total Région 54 226
wallonne
Les données sont transférées dans une banque de données. Des résultats peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Internet http://aquaphyc.environnement.wallonie.be.
L'ensemble des réseaux mis en place par la DGRNE génère donc un très grand nombre de résultats. L'exploitation des données fournies soit en continu (cas d'AQUAPOL) soit de manière différée (cas des réseaux de surveillance classiques) a été améliorée depuis juillet 2006, afin de répondre de manière plus efficiente à la détection et au suivi des pollutions. Des outils ont été mis en place tant au niveau d'AQUAPOL qu'au niveau du laboratoire d'analyses (ISSeP).
Lorsque des résultats générés par les stations automatiques AQUAPOL dépassent des seuils prédéfinis, des alarmes sont données sous la forme de courriels et/ou de sms. Les personnes mandatées peuvent alors consulter des informations relatives à ces alarmes (fichiers annexés, graphiques, statistiques, ... ) et prendre les mesures nécessaires à la gestion de celles-ci (validation de l'alarme, demande d'intervention des services extérieurs de la DPE, ... ).
Il a été demandé au laboratoire d'analyses (ISSeP) de tout mettre en œuvre pour détecter les résultats «hors normes» et d'en informer l'Administration dans les meilleurs délais.
Dès leur encodage dans la banque de données du laboratoire, les résultats sont comparés automatiquement à des seuils d'alarme prédéfinis. Tout résultat supérieur au seuil d'alarme génère automatiquement l'envoi d'un courriel à l'Administration. Après examen des informations fournies par le laboratoire, une demande d'enquête peut, le cas échéant, être transmise à la DPE.
Qualité des eaux de l'Escaut
Le dernier rapport annuel établi par le groupe de travail « Réseau de mesures homogène de l'Escaut» (CIE) sur base des résultats des mesures physico¬chimiques effectuées en 2005 par l'ensemble des parties contractantes indique qu'à l'examen des paramètres mesurés, on peut constater, pour beaucoup d'entre eux, que les résultats de l'année 2005 sont sensiblement plus favorables que ceux des années antérieures mais qu'il est prématuré de conclure à l'amélioration durable de la qualité du fleuve (information sur le site Internet de la Commission pour la protection de l'Escaut http://www.isc-cie.com ).
Si on a pu constater une certaine amélioration en 2005, la qualité des cours d'eaux situés dans les sous-bassins wallons du district hydrographique (DHI) de l'Escaut reste perfectible. La qualité biologique et physico-chimique des cours d'eau est encore éloignée du «bon état écologique ». Les résultats 2006 montrent que les eaux de l'Escaut et de ses affluents présentent toujours une mauvaise à très mauvaise aptitude à la biologie pour les macropolluants (matières organiques et oxydables, matières azotées, matières phosphorées). Parmi les micropolluants inorganiques et organiques de l'annexe X de la Directive cadre sur l'eau, ce sont souvent les pesticides et les hydrocarbures aromatiques polycycliques qui sont à l'origine de la non-atteinte du « bon état chimique ».
Les résultats détaillés peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Internet http://aquaphyc.environnement. wallonie.be.