Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au grand gibier.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007
• N° : 103 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 28/11/2007

  • de BAYENET Maurice
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  L'arrêté quinquennal qui détermine les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au grand gibier a été adopté, si je ne m'abuse, en juin 2006. Cet arrêté, pris en collaboration avec les Pays-Bas et le Luxembourg, prévoit :
  
  - pour le chevreuil, au bois, en battue, qu'on puisse le chasser du 1er octobre au 30 novembre ;
  - pour le sanglier, au bois. en battue, qu'on puisse le chasser du 1er octobre au 31 décembre.
  
  Nous savons bien que depuis son entrée en fonction, Monsieur le Ministre a considérablement augmenté le nombre de jours de chasse aux sangliers. On peut désormais les chasser toute l'année.
  
  Néanmoins, force est de constater que leur nombre augmente. Au-delà de cela, le sanglier est désormais présent dans des zones où il ne l'était pas avant, c'est surtout vrai dans des zones péri-urbaines.
  
  Au-delà des actions qu'il a entreprises auprès des Conseils cynégétiques, Monsieur le Ministre compte-t-il modifier les dates d'ouverture de la chasse au sanglier au bois et en battue ? Dans les Ardennes françaises, on peut encore chasser le sanglier en janvier. Monsieur le Ministre compte-t-il suivre l'exemple de nos amis français?
  
  Concernant le chevreuil, il est prévu dans certaines régions de prolonger sa chasse en décembre. Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer les motifs de cette décision ? Compte-t-il étendre ce dispositif à l'ensemble la Région wallonne ?

• Réponse du 17/12/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  La période de chasse en battue du sanglier se terminant au 31 décembre, il ne m’est pas encore possible d’évaluer l’impact des mesures adoptées.
  
  Comme promis, j’adresserai au Gouvernement wallon, dans le courant du mois de mars, un rapport sur l’évolution des populations de sangliers durant l’année cynégétique 2007-2008.
  
  Afin de résoudre les problèmes de dégâts de sangliers, j’ai demandé l’avis du Conseil Supérieur Wallon de la Chasse sur deux avant-projets d’arrêté :
  
  1° l’un visant à interdire aux Conseils cynégétiques la possibilité d'introduire dans leur règlement d'ordre intérieur des dispositions contractuelles visant à restreindre :
  
  - les périodes d'ouverture de la chasse ;
  - les possibilités de régulation, pour les espèces gibiers susceptibles de provoquer des dégâts à la sylviculture ou à l'agriculture ;
  
  2° l’autre visant une simplification administrative pour le prélèvement du sanglier en cas de dégâts, basée sur une procédure d’avertissement, et non plus d’autorisation.
  
  Concernant le chevreuil, la Région wallonne a passé en 2004 une convention de recherche avec l’ASBL « Wildlife & Man » pour gérer les populations de chevreuils sur base d'indicateurs de performances physiques (masse corporelle des faons, longueur des maxillaires, mensuration des trophées, état sanitaire, etc.) des animaux et de densité. Cette gestion est expérimentée sur des territoires pilotes. Sur ces territoires, il est permis aux chasseurs de prélever des chevreuils au cours du mois de décembre en 2007, 2008 et 2009. D’un point de vue « tranquillité », une telle faculté ne change pas grand chose puisqu’en décembre, on peut encore chasser, y compris en battue, le cerf et le sanglier.
  
  D’un point de vue légistique, la seule manière d’autoriser actuellement le tir du chevreuil après sa date de fermeture est d’autoriser sa régulation sur base de l’article 7 de la loi sur la chasse. L’objet de l’arrêté pris par le Gouvernement wallon en date du 20 septembre 2007 est d’appliquer cette dérogation sur les cinq territoires pilotes :
  
  - le territoire des Chasses de la Couronne situé sur les communes de Tenneville, Nassogne, Saint-Hubert et Sainte-Ode ;
  - le territoire des Chasses de la Couronne de l’Hertogenwald à Baelen ;
  - le territoire de chasse « La Sapinière » entre Florennes et Philippeville ;
  - le territoire de chasse de « Le Mesnil » à Viroinval ;
  - la forêt domaniale de Buchholz à Bullange.
  
  La dérogation est appliquée à titre expérimental jusqu’en décembre 2009. Une évaluation objective de cette mesure sera alors effectuée. Si celle-ci est jugée judicieuse, elle pourrait être inscrite dans le prochain arrêté d’ouverture quinquennal.