Les faits de violences conjugales en Belgique.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 87 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 05/02/2008

  • de DELANNOIS Paul-Olivier
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  On évoque de plus en plus des faits de violences conjugales en Belgique. La province de Hainaut semble la plus touchée par ces actes pouvant parfois déboucher sur le décès des victimes.
  
  La Banque nationale générale de données (BNG) avance un augmentation de meurtres et tentatives de meurtre dans la même province pour l'année 2007.
  
  Les coups et blessures portés sur les victimes sont souvent le fait du conjoint et les plaintes émanent la plupart du temps de femmes.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il une idée chiffrée de cette augmentation de la violence conjugale en Hainaut occidental ?
  

• Réponse du 25/02/2008

  • de DONFUT Didier
  
  En Belgique, en 2007, on déplore 96 femmes assassinées, dont 32 victimes de la violence conjugale. Ces derniers mois, plusieurs femmes ont été victimes de cette violence dans la Province de Hainaut. Nous ne disposons pas de chiffres précis pour la Région du Hainaut Occidental.
  
  On estime aujourd'hui, et dans l'attente de chiffres plus précis, qu'une wallonne sur cinq sera, au cours de sa vie, victime de violences conjugales.
  
  Pour être enregistrée comme telle, la situation rencontrée doit correspondre à la définition donnée aux Procureurs généraux, et qui considère la violence entre partenaires comme: « toute forme de violence physique, sexuelle, Psychique ou économique entre les époux ou personnes cohabitant ou ayant cohabité et entretenant ou ayant entretenu une relation affective et sexuelle durable ».
  
  A une question parlementaire qui lui a été posée alors qu'elle était encore en charge du département de la Justice, Madame Onkelinx a précisé qu'entre le 3 avril 2006 et le 31 décembre 2006, 37.881 affaires de violence conjugale avaient été enregistrées.
  
  Autrement dit, en Belgique, on recense plus de 130 nouveaux dossiers relatifs à des faits de violence conjugale, par jour. En extrapolant, on arrive au chiffre de 15.850 faits de violence conjugale, par an, en Wallonie.
  
  Dans cette matière, le Fédéral exerce les compétences régaliennes: police, justice, etc. La Communauté est chargée de la prévention. La Région est en charge des mesures réparatrices.
  
  Ainsi, une vingtaine de maisons d'accueil pour adultes en difficultés, hébergent, peu ou prou, des femmes victimes de la violence de leur conjoint. Trois maisons se consacrent exclusivement à cette problématique: Les collectifs de La Louvière et de liège ainsi que la « Consoude» à Tournai.
  
  Au-delà de l'hébergement, les victimes de violences doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement par des professionnels. De nombreuses associations s'y consacrent :
  
  - les 13 services d'aide sociale aux justiciables dont un tiers des dossiers sont relatifs à des faits de violence conjugale;
  - " SOS viols Luxembourg " à Arlon;
  - " Femmes en marche " à Mons;
  - " Ca vaut pas l'coup " des Femmes prévoyantes à Sambreville;
  - " La Bulle " à Chimay;
  - etc.
  
  Depuis 2006, " Praxis ", qui a développé une pratique d'accompagnement des auteurs, et les deux collectifs de Liège et La Louvière ont initié une démarche unique en Europe, qui promeut une coopération renforcée pour le suivi concomitant des victimes et des auteurs et pour une professionnalisation accrue des acteurs, par la sensibilisation et la formation.
  
  Enfin, la Région wallonne participe au financement des coordinations provinciales qui ont pour mission de « mettre de l'huile" entre les différents acteurs qui luttent contre la violence conjugale: Police, justice, écoles, maisons de jeunes, maisons d'hébergement, etc.
  
  Un plan d'action contre les violences conjugales a été adopté en 2006, auquel la Région wallonne a contribué. Ce plan devant être actualisé pour les années 2008¬ 2012, a fait l'objet d'une évaluation, de laquelle il ressort que :
  
  - les procédures de décision et de suivi doivent être améliorées;
  - il faut préciser les objectifs, mieux les décliner et les assortir d'indicateurs;
  - la présentation des actions doit être plus contraignante;
  - l'approche du Plan doit mieux se rattacher aux besoins exprimés sur le terrain.
  
  En tenant compte de ce qui précède, la contribution wallonne au plan national d'action en matière de lutte contre les violences conjugales s'inscrira dans les lignes de force suivantes :
  
  - disposer de structures en Région wallonne, clairement identifiée, pour accueillir et héberger des femmes (et leurs enfants) victimes de violences conjugales;
  - offrir aux femmes (et leurs enfants) un accompagnement leur permettant de sortir de la situation de crise qu'elles vivent. Leur permettre de récupérer la capacité de se projeter dans l'avenir;
  - offrir aux auteurs un accompagnement leur permettant de se reconnaître comme auteur de violences conjugales.
  
  Différentes mesures seront prises en ce sens d'ici la fin de la législature. Actuellement, l'administration et les secteurs concernés sont consultés.