Assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République tchèque, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne et les annexes I et II, faits à Bruxelles, le 29 novembre 1999
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 216 (2000-2001) 1
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- 08/05/2001
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
- 09/05/2001
Dépôt
CRI 19 (2000-2001) (PDF) (page 6)
- 09/05/2001
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 19 (2000-2001) (PDF) (page 6)
- 20/06/2001
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel
- 03/07/2001
Examen del ‘article unique
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 47)
- 03/07/2001
Vote nominatif
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 67)
- 03/07/2001
Adoption du projet de décret
CRI 27 (2000-2001) (PDF) (page 67)
- 03/07/2001
Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République tchèque, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne et les Annexes I et II, faits à Bruxelles, le 29 novembre 1999