Manque de convoyeuses dans le transport scolaire.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 396 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 21/04/2008

  • de BAYENET Maurice
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Monsieur le Ministre connaît mon attachement à la problématique du transport scolaire et, en particulier, au bien-être des enfants en bénéficiant.
  
  Comme il le sait, en Communauté française, les enfants porteurs de handicaps sont scolarisés au sein d’établissements spécialisés. Ces établissements sont peu nombreux et, souvent, ces enfants doivent faire des dizaines de kilomètres pour intégrer l’école la plus proche de leur domicile.
  
  Afin de garantir l’obligation scolaire, les Régions organisent un système de bus gratuits qui conduisent l’enfant depuis son domicile vers son établissement scolaire et l’en ramènent sitôt les cours terminés. Pour ce faire, la Région wallonne met en place, quotidiennement, entre 700 et 800 circuits différents (pour l’enseignent spécialisé et l’enseignement ordinaire) qui sont effectués, la plupart du temps, par des transporteurs indépendants.
  
  Si, pour la majorité de ces enfants, ces trajets en bus se passent très bien et donc sont parfaitement vivables, pour un certain nombre d’entre eux la durée des déplacements peut dépasser quatre à cinq heures par jour. Autrement dit, certains enfants passent quotidiennement plus de temps dans le car qu’ils n’en ont pour eux, à la maison (hors période de sommeil). Tôt levés, tôt couchés. Peu de vie de famille.
  
  Au-delà des problèmes « classiques » inhérents à la longueur des trajets, - manque de sommeil, difficulté de concentration, stress - se pose un problème important de sécurité au sein des bus ou des cars assurant le transport scolaire.
  
  La longueur des trajets génère de l’énervement chez tous les enfants concernés. Selon leurs difficultés, certains ont plus de mal à supporter cette situation et réagissent à leurs manières : cris, pleurs, énervement, bruits, voire insultes et bagarres. Les accompagnatrices ne sont pas formées pour gérer ces tensions. Il arrive que certains enfants soient exclus du transport scolaire alors qu’ils en sont simplement les victimes et ne peuvent supporter la longueur de trajets inhumains.
  
  C’est là l’objet de mon intervention : le manque de convoyeuses dans les transports scolaires et, plus particulièrement, dans ceux destinés à l’enseignement spécialisé et à l’enseignement fondamental. C'est-à-dire là où la gestion du stress provoqué par la longueur des trajets est la plus difficile à gérer et où les réactions sont parfois excessives.
  
  En effet, l’absence de convoyeuses sur certaines lignes, ou leur non remplacement, entraîne parfois de dangereux problèmes au sein des bus : cris, pleurs, ou plus difficile encore à gérer bagarre et empoignade, le tout avec seul un chauffeur pour gérer ses situations, alors qu’il est déjà bien difficile de rester concentrer sur la conduite. Bref, Monsieur le Ministre, il manque de convoyeuses au sein du transport scolaire.
  
  Et cette absence de convoyeuses se fait d’autant plus ressentir que le trajet est long. En effet, l’énervement des étudiants grandit avec la durée du trajet, et provoque des réactions dangereuses pour la sécurité des passagers.
  
  Aussi, s’il me semble essentiel que les bus soumissionnés par les TEC auprès des firmes de car, aient un confort minimal véritable permettant aux enfants de passer ce temps dans les meilleures conditions qui soient, il me semble tout aussi essentiel que les convoyeuses soient en nombre suffisant et correctement formées aux handicaps et à ce qui doit être mis en œuvre pour leur favoriser la période passée dans le bus, ainsi qu’à la gestion d’un groupe d’enfants dans un espace clos. En outre, un pool suffisant de convoyeuses devrait être mis en place, me semble-t-il pour pallier les absences et assurer un service efficace auprès des enfants.
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il pallier ce problème récurrent ? Compte-t-il prendre des mesures afin de combler le manque actuel de convoyeuses au sein du transport scolaire ? D’autres mesures, visant à réduire au maximum la durée des trajets, sont-elles envisagées ? Une concertation avec les TEC et les sociétés privées effectuant le transport scolaire ne devrait-elle pas être envisagée afin d’évaluer la problématique dans sa globalité ? Quelle est son opinion sur le sujet ?

• Réponse du 21/05/2008

  • de ANTOINE André
  
  718 agents d'accompagnement sont actuellement affectés sur les quelques 900 circuits de ramassage scolaire.
  
  Les critères d'affectation du personnel d'accompagnement à bord des cars scolaires ont été approuvés par le Gouvernement wallon au cours de la précédente législature. Ces critères sont le nombre d'élèves, leur âge, leur type de handicap, la durée du transport et le gabarit de véhicule.
  
  Les circuits les plus longs et sur lesquels sont affectés des enfants de l'enseignement spécialisé sont ainsi prioritaires par rapport aux autres. En matière d'accompagnement, les circuits transportant uniquement des enfants de l'enseignement ordinaire peuvent quant à eux être assimilés à des lignes publiques, surtout quand il s'agit d'élève du secondaire.
  
  A côté des agents titulaires, l'administration dispose d'une réserve d'environ 300 agents de remplacement, plus ou moins disséminés dans toute la Wallonie, certaines provinces étant mieux pourvues que d'autres.
  
  Il est à noter que la plupart des personnes candidates à l'accompagnement d'un car scolaire sont uniquement intéressées par un poste à proximité de leur domicile, pour des raisons de mobilité et d'horaire.
  
  Cette dispersion géographique des agents de réserve conduit malheureusement parfois mon Administration à constater une impossibilité de remplacement de l'agent titulaire en maladie, et ce même si les responsables des bureaux régionaux du transport scolaire consacrent plusieurs heures pour dénicher un remplaçant, même pour un demi-jour d'absence du titulaire.
  
  Ce manque de mobilité du personnel d'accompagnement constitue également la difficulté principale à laquelle se heurte mon Administration quand un circuit ne répond plus aux critères d'affectation prioritaire et qu'il serait préférable d'affecter la convoyeuse sur un autre circuit. J'envisage de déposer prochainement une note au Gouvernement concernant cette problématique.
  
  Je tiens toutefois à préciser que l'absence d'un agent d'accompagnement n'est pas le signe d'une insécurité totale du transport organisé. En effet, l'article 16 du Cahier des charges type (arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999) rappelle les dispositions de l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar. Ces dispositions confèrent au transporteur la responsabilité des personnes transportées.
  
  Le rôle de l'accompagnateur est quant à lui de faciliter le travail du chauffeur en veillant sur les enfants et en assurant la discipline à bord du car scolaire. Dans ce cadre, les convoyeurs ont reçu une formation à la prévention et à la gestion des conflits, ainsi qu'une autre portant sur les gestes qui sauvent.
  
  En ce qui concerne la durée des temps de parcours, les données qui m'ont été fournies par les TEC pour l'année scolaire 2006-2007 montrent que 88 % des enfants ont des trajets inférieurs à 1h30.
  
  Afin d'améliorer la situation, les TEC procèdent depuis maintenant deux ans à des expériences de prises en charge à des points de rassemblement, ce qui permet de réduire le nombre d'arrêts, de simplifier le circuit et de limiter le temps de parcours.
  
  Au vu de l'évaluation positive de ces expériences, la prise en charge à des points de rassemblements se généralise progressivement.