Intervention du Forem dans les frais de transport pour les demandeurs d'emploi en formation.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 189 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 17/06/2008

  • de BAYENET Maurice
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine
  
  Je n'apprendrai rien à Monsieur le Ministre en lui disant que se déplacer coûte de plus en plus cher, vu l'augmentation du prix de l'essence (et du diesel!) et que ces augmentations de prix confrontent de plus en plus de gens à des difficultés pour se déplacer.
  
  Dans le cas des demandeurs d'emploi - sujet que je voudrais aborder aujourd'hui - cela peut constituer un sérieux frein.
  
  En effet, qu'il s'agisse des transports en commun ou de leurs propres moyens de transport, ils doivent payer le prix fort pour se déplacer, ce qui peut entraver fortement leur capacité à chercher de l'emploi et à avoir une vie sociale correcte.
  
  Pour les demandeurs d'emploi qui sont sous contrat de formation reconnu par le Forem, les conventions F70 bis du Forem prévoient toutefois une intervention dans les frais de transport de leur domicile au centre de formation.
  
  Mais le point faible de cette intervention du Forem est que les demandeurs d'emploi doivent avancer l'argent et ne sont payés a posteriori, que tous les 15 du mois. Et quand il s'agit de longues distances, comme c'est souvent le cas dans les zones rurales, cela peut rapidement atteindre des sommes importantes, ce qui entraîne souvent un découragement des stagiaires, ou une absence en fin de mois car ils ne peuvent plus payer leur bus.
  
  A-t-on déjà fait part de ces difficultés à Monsieur le Ministre ? Serait-il envisageable de modifier le dispositif afin de rencontrer davantage les besoins des demandeurs d'emploi qui s'inscrivent dans une démarche de formation ?
  
  Les formations étant financées par la Région wallonne et les TEC également, pourquoi n'envisagerait-on pas un système de carte qui permettrait aux stagiaires en formation de rentrer dans le bus sur sa simple présentation ? Cela aurait l'avantage de supprimer toute circulation d'argent et de réaliser une simplification administrative considérable pour le Forem.

• Réponse du 09/07/2008

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le coût des transports peut effectivement constituer un frein pour les demandeurs d'emploi dans leurs démarches de formation et d'insertion.
  
  Pour ce qui concerne les stagiaires en formation, le Ministre de la Formation pourra confirmer que le Forem prend en charge leurs frais de déplacement, sur base de l'Arrêté ministériel de février 2002, qui prévoit le remboursement des abonnements de transports en commun dans les 15 jours.
  
  Le Forem, conscient des difficultés financières que rencontrent certains demandeurs d'emploi, est en train d'étudier la faisabilité d'un système qui permettrait un meilleur remboursement.
  
  Toutefois, pour rester en conformité avec l'arrêté ministériel, seul un système de débours est envisageable. En effet, un forfait constituerait un avantage en nature qui serait imposé et un système d'avances serait ingérable. Plus de 60.000 stagiaires entrent en formation chaque année et le remboursement de leurs frais de déplacement se chiffrait en 2007 à plus de 4 millions (le double si on prend en compte les déplacements dans le cadre du DIISP, de l'article 6 et du PFI). Le Forem ne pourrait tout simplement pas récupérer les avances indûment perçues, en cas d'absence du stagiaire par exemple.
  
  Outre le remboursement des frais de déplacement des stagiaires en formation, il convient de rappeler qu'une partie du budget du Plan stratégique transversal « Inclusion sociale.» (PST 3) a été réservée afin d'assurer la gratuité de 5 aller-retour par mois dans les transports en commun pour les demandeurs d'emploi inscrits dans le Dispositif intégré d'Insertion socioprofessionnelle. 500.500 euros sont annuellement consacrés à cette mesure, jusqu'en 2009.
  
  Une convention a été signée entre le Forem et la SRWT. Elle a pris cours le 1er septembre 2006 et prévoit la livraison au Forem d'une première provision de 10 000 cartes valables chacune pour 10 voyages sur le réseau TEC.
  
  Une convention identique a été signée avec la SNCB pour la livraison de Rail Pass, Go Pass et Key Cards.
  
  En 2007, 3.449 titres ont été distribués (2.738 TEC et 711 SNCB) et, du 1er janvier au 30 avril 2008, 2.118 titres (1.681 TEC et 437 SNCB).
  
  De plus, le Gouvernement conjoint du 24 avril 2007 a chargé le Ministre en charge des Transports et de la Mobilité d'assurer la gratuité des déplacements des demandeurs d'emploi qui se déplacent en Flandre pour rechercher un job. Des pochettes contenant chacune un libre parcours TEC et un autre De Lijn devraient être disponibles dans les jours qui viennent.
  
  Bien évidemment, plutôt que de multiplier les dispositions de ce type, il conviendrait de mettre en œuvre une mesure simplifiée et uniforme en faveur de l'ensemble des demandeurs d'emploi wallons.
  
  En début de législature, le Gouvernement wallon, dans sa Déclaration de Politique régionale, s'était d'ailleurs engagé à mettre en oeuvre l'application de tarifs sociaux pour les personnes en recherche d'emploi.
  
  Certaines des orientations de la DPR ont déjà pu être concrétisées lors de l'affectation de marges budgétaires et des avenants aux contrats de gestion des TEC ont ainsi permis d'améliorer l'offre en faveur des personnes à mobilité réduite et les services locaux de bus dans les communes les moins bien desservies.
  
  Il conviendrait maintenant d'inscrire la gratuité des TEC pour les demandeurs d'emploi - ou leur moindre coût - comme priorité pour le Gouvernement wallon, pour autant que cette mesure leur serve dans leurs démarches de recherche d'emploi. En effet, il faut se garder de créer un nouveau piège à l'emploi en la matière.