Projet d'ouverture d'une carrière sur les villages d'Hemptine, de Saint-Aubin et du Franc-Bois.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 542 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 30/06/2008

  • de PETITJEAN Charles
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Une enquête publique est en cours pour autoriser ou refuser à Carmeuse d'ouvrir un site carrier très important sur les villages d'Hemptinne, de Saint-Aubain et du Franc-Bois.
  
  Les populations non seulement des villages mais aussi des villes de Walcourt et de Florennes se mobilisent pour s'opposer à ce projet qui met en danger la nappe phréatique, mais encore le paysager extraordinairement intéressant de cette région et, surtout, pour imposer le respect du plan de secteur.
  
  Aussi puis-je demander à Monsieur le Ministre :
  
  - s'il va maintenir le respect du plan de secteur où l'aire visée par Carmeuse est située en zone agricole;
  - s'il tiendra compte des oppositions de l'enquête publique les oppositions sont nombreuses et diverses;
  - quel est l'avis des administrations communales, dans quel sens il va et s'il est prioritaire ?

• Réponse du 29/08/2008

  • de ANTOINE André
  
  Le 22 novembre 2007, le Gouvernement wallon adoptait provisoirement la révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) et adoptant provisoirement la révision partielle des plans de secteur de Namur, Dinant-Ciney-Rochefort et Huy-Waremme en vue de l'inscription de compensations planologiques y relatives.
  
  Le 6 mars 2008 se tenait une réunion d'information sur le projet à Florennes, en présence du Collège communal et de quelque 110 participants.
  
  L'objet de la réunion d'information visait à présenter le projet de carrière à la population, la procédure de révision de plan de secteur et les résultats de l'étude d'incidences menée dans le cadre de cette révision.
  
  Les 10, 12, 14, 18 mars se tenait une réunion d'information sur le projet, respectivement à Fosses-la-Ville, Sambreville, Anhée et Wanze, ces communes étant concernées par les compensations.
  
  Les 10, 11, 14, 15 et 16 avril, au terme de l'enquête publique, s'est tenu une réunion de concertation, respectivement à Florennes, Anhée, Fosses-la-Ville, Wanze et Sambreville.
  
  L'objet de la réunion de concertation visait à recueillir les observations de la population sur le projet.
  
  Plusieurs thématiques ont fait l'objet de questions, inquiétudes ou réticences de la population, en particulier quant aux points suivants:
  
  - risque de rabattement de la nappe par exhaure (une étude hydrogéologique complémentaire existe et a été brièvement évoquée) ;
  - risque de la dévalorisation des terrains à proximité du périmètre du projet;
  - critiques sur le fait que l'eau des villageois disparaîtrait au profit de la S.W.D.E et de l' I.N.A.S.E.P en vue de sa distribution au profit de la périphérie de Charleroi;
  - l'étude d'impact n'aborde aucunement les incidences psychologiques du projet sur les riverains;
  - qui prendra en charge les éventuels dégâts aux habitations?
  - comment se dérouleront l'arrivage et la gestion des explosifs;
  - quelles incidences le projet engendrera-t-il sur le tourisme, secteur économique de développement dans la région?
  
  A ce jour, à l'exception du Conseil communal de Florennes directement concerné par l'ouverture de la carrière, les quatre autres communes ont émis un avis favorable sur les propositions de compensations.
  
  Dans le cadre de la procédure en cours, une série d'avis ont été remis par les instances les plus concernées par le projet, à savoir: OTAN, Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne, S.W.D.E., Direction de la Politique foncière et de la Mobilité, Défense nationale (Direction générale des Ressources matérielles), Direction générale de l'Agriculture, I.N.A.S.E.P. et D.G.R.N.E.
  
  Au stade actuel de la procédure, la Commission régionale d'Aménagement du Territoire est saisie des résultats de l'enquête publique pour répondre aux observations formulées.
  
  Le Gouvernement wallon sera ensuite saisi du dossier pour décider de l'adoption définitive ou non de la révision du plan de secteur.
  
  Considérant l'extrême diversité des situations et de facto, la difficulté de mettre en œuvre une approche uniformisée des projets, chaque site d'extraction étant en effet unique, le Gouvernement ne statuera sur le dossier d'Hemptinne, qu'une fois en possession de l'ensemble des éléments, au terme de la procédure.