Allocations de déménagement et de loyer (ADEL)

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 558 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/07/2008

  • de WESPHAEL Bernard
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Un nombre important de dossiers d'Allocation de déménagement et de loyer souffre d'un délai de traitement anormalement long au sein des services de la Direction du contentieux du Ministère de la Région wallonne.
  
  Le Médiateur a adressé une recommandation urgente tant à l'administration (Direction du contentieux) qu'au Parlement via un rapport intermédiaire introduit le 20 septembre 2006, ou encore auprès de Monsieur le Ministre Daerden au sujet de la liquidation des ADEL. Malheureusement il faut aujourd'hui constater que cet épineux dossier n'est toujours pas clos. Ainsi, certains bénéficiaires sont véritablement entraînés dans un endettement en spiral. L'administration leur doit parfois plus de 3.000 euros, ...
  
  Le problème à résoudre se situe-t-il uniquement au niveau du recrutement de personnel au sein de ce service Pourquoi n'a-t-on pu pallier le manque d'effectif depuis deux ans ?
  
  Compte tenu de l'impact particulièrement préjudiciable qu'entraînent les délais de paiement du service du contentieux, ne faudrait-il pas revoir les procédures de travail, l'organisation de ce service, ou même envisager une révision des attributions qui lui sont confiées ?

• Réponse du 13/11/2008

  • de ANTOINE André
  
  L'autorité sur la Direction du Contentieux de la Division de la Trésorerie relève des compétences de Monsieur le Ministre Daerden. C'est à lui qu'il convient que l'honorable Membre adresse sa question.