Polémiques urbanistiques et environnementales en Hainaut !
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 543 (2007-2008) 1
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Question écrite du 12/08/2008
- de PETITJEAN Charles
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Suite aux graves inondations dans le centre du Hainaut et dans sa partie bassin Meuse-Escaut les sinistrés dressent des bilans accusateurs !
La cause principale de la plupart des zones sinistrées est la crue des rivières et ruisseaux!
J'ai ciblé deux exemples:
- à Ciply le ruisseau « le By », suite à de fortes pluies, est le responsable de la dernière inondation suite à une modification de tracé et la délivrance de permis de bâtir sur des terrains situés auparavant en zone inondable ;
- à Luttre les sinistrés déterminent que le rehaussement du lit de« la Rampe» lors des travaux d'installation d'une station de pompage pour alimenter la station d'épuration de Viesville ainsi que les travaux qui ont suivis dans le périmètre des rues du Commerce, de Ronquière et de Sainte Anne ont provoqué dès le début de l'orage une nouvelle fois une arrivée massive d'eau dans les caves sans oublier les séquelles non résolues à ce jour pour plusieurs propriétaires.
Dans les deux cas, les sinistrés pointent les autorités comme responsables de leurs ennuis !
Les services de l'urbanisme ne sont-ils pas en cause pour une délivrance abusive de permis de bâtir dans une zone inondable?
Le détournement, le rehaussement du lit d'une rivière, d'un ruisseau ne doivent-ils pas pour être réalisés préalablement soumis à une enquête publique?
Les sinistrés ne savent pas avec exactitude pointer le coupable à partir du moment où la commune ne semble plus être maître du jeu?
N'y a-t-il pas lieu au-delà de services à rendre à préserver un environnement séculaire?
Réponse du 15/09/2008
- de LUTGEN Benoît
L’été 2008 a été marqué par des inondations répétitives sur le territoire de la Région wallonne. Ceci nous rappelle les épisodes orageux estivaux que nous avons connus en 1980 et plus récemment en 2002.
Par opposition aux crues d’hiver bien souvent prévisibles à plus ou moins long terme, ces événements très locaux et très intenses ont un effet aléatoire qu’aucun ne peut pressentir.
Plus particulièrement, dans les deux exemples dont l’honorable Membre fait état, je dispose des éléments d'information suivants.
Le By à Ciply : dans la nuit du dimanche 3 au lundi 4 août 2008, un événement météorologique intense s’est abattu localement sur cette région. Des inondations ont été observées au droit du cours d'eau dans sa partie classée en deuxième catégorie dans le centre du village. Pourtant, les niveaux d'eau observés juste après le point de classement en première catégorie (le confluent avec le ruisseau du Temple) au droit de la chaussée de Maubeuge n’ont montré aucun signe d'alerte ; aucun débordement dans la partie aval du By, sur les territoires de Mesvin et Hyon, jusqu'à son confluent avec la Trouille n'a été constaté. L'inondation observée à Ciply est principalement due à des problèmes locaux d'égouttage et de ruissellement d'eau de surface. Elle s’est passée sur des terrains avoisinant le cours d’eau, non en bordure directe mais situés à un niveau très bas. L’entretien de ce cours d’eau est de la responsabilité de la Province du Hainaut (curage et dégagements d’obstacles particuliers).
la Rampe à Luttre : ce petit cours d’eau de seconde catégorie avait en effet déjà fait parler de lui en mai 2007. Durant la pose du collecteur dans le lit du cours d'eau, dans le cadre des travaux liés à l’assainissement des eaux urbaines résiduaires de la commune de Pont-à-Celles à destination de la station d’épuration de Viesville Canal (46.000 EH), un événement orageux avait provoqué l’inondation de plusieurs habitations à cause d'un barrage en amont qui avait cédé. Dès le collecteur placé, la Province de Hainaut a effectué le curage du cours d'eau et consolidé les berges. Les 2 et 3 août 2008, une nouvelle inondation a eu lieu. Il semblerait que la cause soit liée à un problème au niveau des raccordements particuliers des maisons vers le collecteur. Une réunion d'information avec les riverains, l'intercommunale IGRETEC et la Province du Hainaut est prévue.
D’un point de vue technique, dans le cadre des travaux menés par l’intercommunale IGRETEC, le niveau du lit du cours d’eau de la Rampe n’a en aucun cas été modifié. La station de pompage sert uniquement à pomper les eaux usées collectées qui sont envoyées vers la station d’épuration de Viesville Canal. Le ruisseau « La Rampe » sert d’exutoire aux eaux pluviales tel qu’il le faisait auparavant.
Les services de l’urbanisme ne paraissent pas devoir être mis en cause pour une délivrance de permis de bâtir en zone dite inondable.
D’ailleurs, dans le futur ces situations se rencontreront moins fréquemment. En effet, la Région wallonne peut se targuer de disposer depuis 2007 d’un des outils les plus performants en Europe pour gérer la délivrance des permis de bâtir ; une carte de l’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau à l’échelle 1/10.000ème et qui s'inscrit déjà dans l'esprit de la directive "inondations" qui doit être transcrite en droit wallon avant fin 2009.
Cette carte, mise en place dans le cadre du plan P.L.U.I.E.S. de la Région wallonne, trouve déjà son application dans le cadre de la circulaire ministérielle du 9 janvier 2003 à destination des bourgmestres et relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations. Elle devrait complètement être mise à profit dans un nouveau règlement régional d’urbanisme en zone d’inondation, du ressort de mon collègue André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial.