à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Il y a peu de temps, la Région Wallonne a donné son feu vert à l'implantation de cinq éoliennes à Saint Maur, Wez, Jollain et Bruyelle, malgré les avis négatifs rendus par les Collèges des trois communes concernées à savoir Tournai, Brunehaut et Antoing et par le Parc naturel des Plaines de l'Escaut. De plus, de nombreux riverains avaient clamé leur opposition au projet via des réunions d'information, des pétitions, et le Parc naturel des Plaines de l'Escaut, qui joue un rôle d'expert paysager s'était lui aussi prononcé de manière négative.
II faut toutefois préciser que les trois communes concernées ne luttent pas contre l'énergie éolienne mais bien contre la localisation de ce projet.
Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il existe une étude d'incidence globale, couvrant toute la Wallonie picarde qui localiserait ainsi les sites les plus adéquats et inadéquats pour l'installation d'éoliennes et leur impact sur l'environnement.
Réponse du 05/02/2009
de ANTOINE André
En réponse à la question de l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui exposer les éléments qui suivent.
Quoiqu'en pensent certains, s'il y a de nombreux projets de parcs éoliens en Wallonie picarde, il y a en réalité relativement peu de dossiers qui aboutissent.
31 éoliennes ont été autorisées en Hainaut occidental: à Ghislenghien (1), à Quiévrain (7), à Dour (4), à Estinnes (11) et, récemment, à Quevy (9).
Je suis actuellement saisi d'un recours pour le permis unique sollicité par la SPRL Ventis pour l'installation et l'exploitation de 8 éoliennes sur les communes de Tournai, Antoing et Brunehaut. Ma décision doit intervenir pour ce 11 février 2009.
Je rappelle à l'honorable Membre que toute demande de permis unique visant l'autorisation d'un parc éolien est soumise à une étude préalable des incidences sur l'environnement. Dans ce cadre, l'auteur de l'étude est tenu d'examiner les incidences du projet dans son environnement. Par exemple, les incidences paysagères d'un parc éolien sont généralement étudiées dans un rayon minimal de 15 km. En outre, l'auteur de l'étude qui constaterait des incidences non négligeables dues au projet, se doit de proposer des alternatives au projet. Dans le même sens, lors de la réunion préalable d'information, le public est invité à faire de tout élément complémentaire ou toute alternative qu'il souhaiterait voir analysé dans le cadre de l'étude d'incidences.
Enfin, quant à l'élaboration d'une étude globale identifiant les sites susceptibles d'accueillir des projets éoliens, je rappelle à l'honorable Membre que l'objectif fixé dans le Contrat d'Avenir renouvelé adopté par le Gouvernement, est de 200 MW en 2010 pour le volet éolien: il est largement atteint si je considère les permis que j'ai accordés. Le total des parcs en fonctionnement et autorisés dépasse aujourd'hui les 360 MW. Il en va de même pour la biomasse.
La production a augmenté de plus de 50 % chaque année et cette progression remarquable ne s'est pas arrêtée puisque le facilitateur estime que la puissance totale installée à cette date permettra de produire 312.000 MWh/an, soit plus en une seule année que ce qui avait été produit en 3 ans! Ces chiffres sont très positifs mais ne permettent pas de dire que l'effort consenti en matière d'énergies renouvelables est suffisant. Il faut aller encore plus loin.
Ces chiffres démontrent également que l'adoption d'un plan éolien, même limité à la Wallonie picarde, n'est pas indispensable pour atteindre les objectifs que s'est fixé le Gouvernement.
Faut-il pour autant parler de développement anarchique des parcs éoliens? Je ne le pense pas. L'adoption d'une cartographie des zones susceptibles d'accueillir des éoliennes engendrerait des problèmes de spéculation foncière. Au risque de compromettre les objectifs du Gouvernement, il est certain qu'un plan régional d'implantation des éoliennes ne pourrait donner la garantie suffisante que l'ensemble des paramètres de l'analyse de ce type de projets puisse être rencontré.