Réglementation relative au placement de panneaux publicitaires le long des routes.

• Session : 2008-2009
• Année : 2008
• N° : 36 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 22/10/2008

  • de PROCUREUR Jean-Paul
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Nous pouvons remarquer que de plus en plus de panneaux publicitaires ou promotionnels sont placés le long des routes régionales. Mais ceux-ci ne peuvent être disposés qu’à certains endroits et selon certaines règles, notamment en matière de distance et de taille. Cependant, il semble que la réglementation en la matière ne soit pas toujours très claire et bien connue de tous. Il semblerait même que cette réglementation puisse être interprétée différemment selon les personnes à qui l’on s’adresse, voire selon les districts.
  
  Je me permets donc, de demander à Monsieur le Ministre quelques éclaircissements dans ce domaine.
  
  Premièrement, pourrait-il me dire si le fondement de ces règles est un arrêté, si celles-ci sont fixées par circulaire ou encore si elles sont propres à chaque district ?
  
  Ensuite, j’aimerais savoir quelles sont les règles applicables à l'implantation de ces panneaux le long des voiries régionales, en termes de distance, de domaine public ou privé, de taille, ...
  
  Enfin, Monsieur le Ministre pourrait-il me dire si la réglementation fait une distinction entre les panneaux purement commerciaux et ceux mettant en avant une festivité locale ou régionale, entre les panneaux temporaires et les panneaux permanents et selon le type de voiries régionales ?