Les projets d’aménagement de la rue de La Vacherie à Sambreville.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 79 (2000-2001) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/10/2001

  • de HARDY Pierre
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics
  
  Suite à un courrier du Comité des riverains du " Quartier de La Vacherie " à Sambreville relatif à différents projets d'aménagement touchant au cadre de vie des habitants, je souhaiterais par la présente demander à Monsieur le Ministre quelques précisions au sujet des projets en cours.
  
  Tout d'abord, je voudrais reprendre quelques éléments de l'évolution de ce dossier en retraçant un bref historique des faits.
  
  1991 : la députation permanente de Namur octroie le permis d'exploiter à la S.A. Sobemo pour l'installation d'une centrale à béton rue de La Vacherie. Dans les attendus, il est fait état du fait que la rue de La Vacherie ne sera empruntée que par les camions mixers livrant le béton, l'approvisionnement en matières premières se faisant de préférence par voie fluviale.
  
  1995 : il est constaté que la fourniture de matériaux s'est toujours faite par la route, contrairement au prescrit du permis d'exploiter, avec tous les inconvénients occasionnés (bruits, poussières, carrelages fendus, murs extérieurs et intérieurs lézardés, …). Une pétition des riverains adressée à l'administration communale est toujours à l'heure actuelle sans réponse.
  
  Mars 2001 : les riverains de la rue de La Vacherie apprennent par le bulletin communal que le MET va construire une bretelle d'accès à la R.N. 98, voie d'accès pour les camions à l'usine Solvay de Jemeppe-sur-Sambre.
  
  Le 6 juin 2001 : certains riverains sont informés d'une enquête d'urbanisme pour la création d'une nouvelle voirie et d'un quai de chargement. Ces derniers constatent des anomalies quant au non-envoi à certains propriétaires habitant dans le rayon des 50 mètres ainsi qu'à la réception du courrier un jour après le début de l'enquête.
  
  Le 18 juin 2001 : une réunion d'information organisée par l'administration communale précise aux riverains l'objectif de Carmeuse d'arriver à évacuer 200.000 tonnes par an de granulats calcaires et peut-être, par la suite, de la chaux en granulés par voie fluviale, soit l'équivalent de quatre à cinq bateaux par jour, à raison de quarante camions par bateau, s'inscrivant dans un trafic horaire situé entre 6 heures 30 et 21 heures 30. La direction du port autonome explique que la demande du permis d'exploiter doit être introduite par Carmeuse, puisque c'est aux carrières que la concession d'exploitation a été accordée.
  
  En date du 27 août 2001 : les riverains apprennent la création d'un double échangeur pour sécuriser la R.N. 98, échangeur qui coupera la rue de La Vacherie en deux, mettant en danger les enfants à vélo, les piétons et les automobilistes.
  
  Depuis la semaine du 15 septembre 2001, le MET a déjà commencé les travaux alors que rien n'a été décidé par le conseil communal, ce dernier ayant remis sa décision à un mois en demandant aux riverains de lui soumettre d'autres alternatives.
  
  Constatant que les travaux d'exécution progressent rapidement, malgré l'absence d'autorisation du conseil communal pour la construction de la voirie d'accès vers le port autonome (le point étant reporté à la réunion du conseil du 22 octobre), les riverains suggèrent quelques propositions aux parties concernées dont Mornimont, Moignelée et le quartier de Laronnerie.
  
  Devant tous ces faits et l'inquiétude des riverains, je souhaiterais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre.
  
  Une étude d'incidences a-t-elle été menée avant la mise en œuvre des travaux ? Monsieur le Ministre pourrait-il me transmettre les résultats de cette étude ? Comment est-il possible que les travaux soient déjà en cours alors que le conseil communal n'a pas encore pris sa décision ?
  
  Qu'en est-il des sites alternatifs proposés par les riverains du quartier de La Vacherie ? Les conséquences éventuelles d'aménagement de ces sites ont-elles été étudiées tant sur le plan économique, que sur le plan du respect du cadre de vie des habitants ?
  

• Réponse du 23/11/2001

  • de DAERDEN Michel
  
  L'honorable Membre me permettra de lui apporter quelques précisions sur la problématique qui le préoccupe.
  
  Ces derniers mois, deux dossiers différents, quoique liés, ont suscité un amalgame malheureux, mais compréhensible, de la part de plusieurs riverains.
  
  Le premier est relatif à la création d'un quai de changement en bord de Sambre, accompagné de la création d'une voirie d'accès connectée à la rue de la Vacherie.
  
  La demande de permis d'urbanisme introduite en juin dernier ne porte que sur cet aménagement. C'est dans ce cadre qu'a eu lieu l'enquête publique mentionnée dans l'interpellation de l'honorable Membre.
  
  Ce dossier a été examiné récemment par le conseil communal de Sambreville.
  
  Le second dossier consiste en la création d'un échangeur complet entre la rue de la Vacherie et la R.N. 98. Bien que ce projet figure dans les cartons du MET, il n'est à ce jour pas inscrit dans la programmation budgétaire de mon département, ni cette année, ni l'année prochaine.
  
  Le MET n'a dès lors pas encore finalisé ce dossier et n'a, en conséquence, pas encore introduit de demande de permis d'urbanisme.
  
  La réalisation éventuelle de l'échangeur sera conditionnée par l'obtention du permis susmentionné, au terme d'une autre procédure d'enquête publique, distincte de celle évoquée dans votre requête.
  
  Renseignements pris au sujet des travaux que le MET a entamés le 15 septembre, il s'avère que ceux-ci consistent en un dépôt de matériaux issus du chantier voisin du carrefour de Bois-Sainte-Marie, pour lequel le dossier de permis d'urbanisme prévoyait explicitement cette opération.
  
  Ceux-ci seront utiles à la réalisation du futur échangeur et évitent ainsi un gaspillage inutile d'argent public, pour autant, bien entendu, qu'un permis soit délivré pour ces travaux.
  
  Le cas échéant, si l'aménagement ne devait, in fine, pas se réaliser, ces dépôts provisoires seraient évacués.
  
  Je comprends l'inquiétude exprimée par plusieurs riverains.
  
  J'ai demandé au MET d'introduire au plus vite une demande de permis d'urbanisme pour la réalisation de l'échangeur complet de la rue de la Vacherie. A cette occasion, un débat pourra être mené dans la plus grande transparence sur l'intérêt et la pertinence de l'aménagement projeté.
  
  Quant aux solutions alternatives proposées par les riverains, elles sont actuellement en cours d'examen au sein des administrations concernées.