Mesures contre le smog.

• Session : 2008-2009
• Année : 2009
• N° : 179 (2008-2009) 1

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• Question écrite du 04/02/2009

  • de DEFRAIGNE Christine
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le week-end du 10 et 11 janvier dernier, des mesures étaient prises en Région wallonne pour lutter contre le smog et diminuer les émissions de CO2. Depuis cette année, et je tiens à le souligner, ces mesures sont obligatoires en Région wallonne alors qu'elles n'étaient que " suggérées " l'année passée. Il y donc désormais une harmonisation entre les trois Régions et ceci rend la situation plus lisible pour la population.
  
  Cependant, certains faits peuvent semer le doute et la confusion dans le chef des citoyens.
  
  En effet j'ai appris que ce dimanche 11 janvier entre 11h21 et 14h13, alors qu'on demandait aux automobilistes de rouler à 90 km/h notamment sur l'autoroute qui longe l'aéroport de Bierset, ceux-ci pouvaient apercevoir un avion de la TNT qui tournait au dessus de l'aéroport Liège-Airport.
  
  Les responsables de l'aéroport ont déclaré que cet avion effectuait bien des rotations dons le cadre de son programme d'entraînement normal,
  
  De tels faits sont de nature à semer le doute dans l'esprit des citoyens qui font des efforts pour limiter leurs émissions de CO2. Au-delà du doute, Il est légitime de se demander quel est l'impact en CO2 d'un tel entraînement spécialement les jours de smog.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été mis au courant de ces faits ? Peut-il me dire si ces faits sont isolés ou si d'autres faits du genre ont été constatés?
  
  Existe-t-il en Flandre une réglementation limitant les vols durant les périodes de Smog?
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous dire quel est l'impact en termes de CO2 d'un tel vol d'entraînement? Compte-t-il prendre des mesures pour limiter des vols qui ne sont pas indispensables au fonctionnement des compagnies aériennes?

• Réponse du 10/02/2009

  • de LUTGEN Benoît
  
  Tout d’abord, je ne cache pas mon étonnement car il apparaît, dans la question de l'honorable Membre, un amalgame complet entre les concepts de SMOG et d’émissions de CO2. Je vais donc prendre la peine d’expliquer la différence.
  
  Le terme " smog " est un néologisme résultant de la combinaison de deux termes anglais « smoke » qui signifie fumée, et « fog » qui signifie brouillard. Le smog est une brume roussâtre ou bleuâtre, visible à l’horizon. Il recouvre les agglomérations urbaines ou les zones industrielles lors d’épisodes d’accumulation des polluants dans les basses couches de l’atmosphère. Plus spécifiquement, les poussières fines, mélangées à des oxydes d’azote et de soufre, sont à l’origine de la formation de particules dites secondaires.
  
  Le smog est donc bel et bien une problématique d’accumulation de poussières fines dans la basse atmosphère. Il affecte la qualité de l’air et, selon l’OMS, a un impact direct sur la santé.
  
  Les émissions de CO2 sont la principale cause du réchauffement climatique et n’affectent pas directement la qualité de l’air. Le CO2 n’est pas un gaz nocif pour la santé, mais son accumulation engendre un dérèglement climatique dont les conséquences pour l’humanité pourront s’avérer extrêmement importantes et néfastes. On peut considérer que l’impact est indirect. Nous sommes donc en présence de deux problématiques totalement distinctes, qui nécessitent des réponses différentes.
  
  Si la combustion de carburant par les avions génère du CO2 au même titre que tous les autres combustibles fossiles, les émissions d’oxydes d’azote et de suies par les avions surviennent principalement au décollage.
  
  Par ailleurs, en Flandre, les actions en période de smog induit par les poussières ne concernent que la limitation de vitesse des véhicules automobiles.
  
  La problématique des émissions liées au transport aérien nécessite une réponse européenne. Il a d’ailleurs été convenu d’intégrer ce secteur au système européen d’échange de quotas d’émission dès 2012.
  
  En ce qui concerne les vols non indispensables, je renvoie l'honorable Membre à l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. De plus, les récentes mesures sur l’interdiction des sauts de puces montrent que le Gouvernement ne peut être taxé de laxisme en la matière.